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Épargne-pension

  • Pour toutes les personnes qui disposent d’un revenu et paient des impôts
  • Réduction d'impôt : jusqu'à 30 % donc max. 297 euros ou 25 % donc max. 317,5 euros
  • Vous choisissez vous-même quand, combien et dans quelle formule vous épargnez
  • Possibilité de bénéficier d’une protection supplémentaire pour votre famille et vos revenus

L'épargne-pension dans Pension Plan Fisc

Avec l'épargne-pension Pension Plan Fisc, les salariés, mais aussi les fonctionnaires et les indépendants, peuvent épargner sur base régulière pour se constituer une belle pension complémentaire et bénéficier d'un avantage fiscal.

Ce produit d'assurance-vie d'AXA Belgium SA, une compagnie belge d'assurance, régie par la loi belge, peut se composer d'une assurance épargne (branche 21) et/ou d'une assurance placement (branche 23).

QUADRUPLE AVANTAGE FINANCIER

Réduction d'impôt de 25% ou 30%

Le montant épargné est inférieur ou égal à 990 euros ? Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30%. Le montant épargné se situe entre 990,01 euros et 1 270 euros ? Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25% sur le montant épargné total.

Pension supplémentaire

Un joli complément à votre pension légale limitée.

Pas de taxe sur les primes

Vous ne payez pas d'impôts sur vos versements (taxe sur les primes) contrairement à d'autres formules d'épargne et d'investissement.

Taxation favorable

Une imposition favorable de 8% que vous ne payez qu'à vos 60 ans (si vous avez conclu un contrat avant vos 55 ans). Les montants épargnés ensuite entre votre 60ème et votre 65ème anniversaire ne seront plus imposés.

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VOUS CHOISISSEZ LA DURÉE ET LE MONTANT DE VOTRE ÉPARGNE

Deux plafonds fiscaux depuis l'année de revenus 2018

La durée minimale d'un contrat d'épargne-pension est de 10 ans. Bien que vous puissiez continuer à  épargner après votre 65ème anniversaire, vous ne bénéficiez d'un avantage fiscal que jusqu'à l'année de vos 64 ans. Pour vous constituer un joli capital d'épargne-pension et profiter pleinement de l'avantage fiscal, il est préférable de conclure un contrat avant l'âge de 55 ans.

Vous pouvez épargner sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Vous avez également la possibilité de temporairement suspendre vos versements si vous êtes confronté à des frais inattendus.

C'est vous qui décidez du montant de votre versement, à condition d'épargner un minimum de 360 euros par an. Depuis 2018, vous pouvez choisir entre 2 plafonds fiscaux : 990 euros ou 1 270 euros (année de revenus 2022).

Vous épargnez jusqu'à 990 euros ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30% et pouvez récupérer, via vos impôts, jusqu'à 297 euros sur le montant versé en 2022.

Vous souhaitez verser un montant plus élevé ? Vous pouvez alors verser jusqu'à 1 270 euros maximum. Vous bénéficiez alors d'une réduction d'impôt de 25% dès le premier euro, et pouvez récupérer jusqu'à 317,5 euros sur le montant versé en 2022.

Pourquoi opter pour le plafond fiscal de 1 270 euros ?

  • Chaque année, vous bénéficiez d'un avantage fiscal plus élevé que si vous versiez 990 euros ou moins.
  • Comme vous épargnez chaque année le maximum fiscal absolu, vous percevrez un capital final plus élevé à l’échéance de votre contrat.
  • En fonction de la durée et du montant de votre épargne actuelle, vous pouvez gagner plusieurs milliers d'euros supplémentaires.

Attention au piège fiscal de la pension !

Un versement compris entre 990,01 et 1 188 euros vous donne droit à une réduction d’impôt inférieure en comparaison à un versement de 990 euros.

Un versement de 1 000 euros, par exemple, vous donne droit à une réduction d'impôt de 25% ou 250 euros, soit un montant inférieur aux 30% de 990 euros ou 297 euros. À partir d'un versement de 1 189 euros et plus, vous bénéficiez d’un plus grand avantage fiscal que si vous aviez épargné 990 euros.

Confirmez chaque année votre choix du plafond fiscal maximal

Vous souhaitez épargner un montant supérieur au premier plafond fiscal ? Vous devez alors confirmer explicitement chaque année cette volonté d'épargner davantage. Il s’agit d’une obligation légale. Vous ne l'avez pas encore fait pour cette année ? Remplissez ce formulaire et faites-le nous parvenir.

Si vous versez plus que ce premier plafond sans accord explicite, nous devrons alors refuser le montant au-delà de 990 euros et ce dernier sera remboursé sur votre compte.

VOUS CHOISISSEZ VOUS-MÊME LA FORMULE DANS LAQUELLE VOUS ÉPARGNEZ

Formule d'assurance épargne (branche 21) 

Votre épargne est protégée et bénéficie du taux d’intérêt, garanti à 100%, en vigueur au moment du dépôt.  Il est également valable jusqu'à la fin du contrat. Votre rendement peut, en outre, encore augmenter sur base de votre participation éventuelle aux bénéfices d'AXA.

Formule d'assurance placement (branche 23) sans garantie du capital 

La valeur de votre épargne peut fluctuer et entraîner aussi bien des gains que des pertes.

C'est vous, en tant que client, qui supportez l'entièreté du risque financier de l'assurance branche 23. Vous pouvez suivre l’évolution de la valeur unitaire du fonds interne grâce au Fundfinder.

tak 21 + tak 23

Vous optez pour une combinaison des deux formules (branche 21 + branche 23). Vous choisissez la répartition vous-même (formule 3) ou vous vous facilitez la tâche en optant pour la répartition standard automatisée (formule 4), dans laquelle les versements sont répartis selon la durée pendant laquelle vous pouvez encore épargner.

Répartition standard automatisée
Nombre d'années durant lesquelles vous pouvez encore épargner avant l'échéance de votre contrat % du versement dans la formule assurance épargne (branche 21) % du versement dans la formule assurance placement (branche 23)
20 ans ou plus
40 60
15 à 19 ans 50 50
10 à 14 ans 70 30
0 à 9 ans 100 0

Les risques liés à l'assurance placement (branche 23)

Le risque principal encouru par les fonds de la branche 23 est le risque de marché qui, selon le type de fonds sélectionné, peut comprendre le risque lié aux marchés boursiers, les risques de taux d’intérêt, de crédit et de change. Les risques de liquidité, de contrepartie et opérationnels sont d’autres exemples de risques pouvant être rencontrés par les fonds de la branche 23. Consultez ce tableau pour connaître les caractéristiques de ces fonds (objectifs de placement et politique de placement, classes de risque, etc.) ou lisez le règlement de gestion pour des informations plus détaillées.

Vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos de ces différentes formules et des risques ? Votre courtier se fera un plaisir de vous aider.

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POSSIBILITÉ DE BÉNÉFICIER D’UNE PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE POUR VOTRE FAMILLE ET VOS REVENUS !

Grâce à une assurance complémentaire décès, incapacité de travail ou chômage, vous assurez une protection supplémentaire à votre famille et à vos revenus.

En cas de décès, vos proches recevront votre épargne et éventuellement un capital supplémentaire que vous aurez choisi au début de votre contrat.

Incapacité de travail ou au chômage ? AXA prend en charge, pendant une durée déterminée, les versements de votre plan d'épargne à long terme et ces couvertures complémentaires.

COMBIEN COÛTE L’ÉPARGNE-PENSION DE PENSION PLAN FISC ?

Frais d'entrée et frais de gestion

Vous payez des frais d'entrée sur chaque dépôt : 6% sur chaque versement dans la formule d’assurance épargne ou placement de Pension Plan Fisc. A cela s’ajoutent les frais de gestion annuels : 1 euro par mois pour l'assurance épargne et entre 0,85% et 1% pour l'assurance placement en fonction des fonds d'investissement choisis.

Et les impôts ?

Contrairement à d'autres formules d'épargne et de placement, vous ne payez pas de taxe sur les primes ni d'impôts sur les versements. Après avoir bénéficié pendant des années d'un bel avantage fiscal pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros, vous ne payez toujours qu’un impôt de 8% sur le capital épargné. Normalement, vous payez cet impôt à votre 60ème anniversaire ou il sera payé par vos proches en cas de décès. Si vous commencez l'épargne-pension à partir de 55 ans, vous devrez alors payer l’impôt après 10 ans, sauf en cas de rachat anticipé ou de décès. Il sera alors payé à ce moment-là.

Attention ! Vous avez tout intérêt à laisser votre contrat courir jusqu'à votre 65ème anniversaire.

Vous mettez un terme prématurément à votre formule d'épargne-pension ? Dans ce cas, vous devrez payer des frais et des impôts supplémentaires. Vous payez 5% de frais de sortie pour une assurance épargne (ce pourcentage diminue de 1% par an durant les cinq dernières années de votre contrat) et aucuns frais de sortie pour une assurance placement, sauf si vous y mettez un terme au cours des cinq premières années, auquel cas vous payez alors 1,5% de frais de sortie. Dans les deux cas, vous devrez également payer 33% d'impôts.

Avant la souscription d'un contrat

Nous vous recommandons de toujours consulter les Conditions générales, la Fiche info financière, le Règlement de gestion et le Règlement de participation bénéficiaire.

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Pourquoi épargner pour votre pension ?

Avec une pension nette légale mensuelle moyenne de 1 318 euros, l'épargne pour une pension complémentaire est une nécessité pour les salariés. Complétez maintenant votre pension légale et bénéficiez entre-temps d'avantages fiscaux, par l'intermédiaire de l'épargne-pension, de l'épargne à long terme et de la PLCS.

Source : Service fédéral des pensions 2020

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Combiner l'épargne-pension

  • en tant que salarié, vous pouvez combiner l'épargne-pension avec l'épargne à long terme et la PLCS
  • en tant que fonctionnaire, vous pouvez combiner l'épargne-pension et l'épargne à long terme 
  • en tant que chef d'entreprise indépendant, vous pouvez combiner l'épargne-pension avec l'épargne à long terme, la PLCI et l'EIP 
  • en tant que travailleur indépendant dans une entreprise unipersonnelle, vous pouvez combiner l'épargne-pension avec l'épargne à long terme, la PLCI et la CPTI
  • en tant que prestataire de soins conventionnels, vous pouvez utiliser votre cotisation INAMI pour vous constituer une pension complémentaire et/ou une pension de survie, ou pour vous assurer contre l'incapacité de travail

Tous les documents et informations disponibles dans votre espace client MyAXA

Vous trouverez dans votre espace client MyAXA les documents et informations liés à votre contrat d'épargne-pension :

  • vos relevés annuels
  • vos attestations fiscales
  • vos accords explicites (si vous avez une épargne-pension)
  • le montant épargné et l'avantage fiscal obtenu
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Vous trouverez dans le Fundfinder un aperçu de la composition, des risques, de l'historique des rendements et de l'évolution de la valeur d'inventaire nette des fonds de branche 23 du volet Invest de votre contrat.

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Ou envoyez une lettre à Customer Protection - à l’attention de Wouter Panneel (avec la mention « personnel et confidentiel ») - Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles.


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Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.