Chaque sinistre est différent et chaque détail peut être déterminant pour établir les responsabilités. C’était l’un des messages de notre AXA Friday du 18 novembre à Louvain-la-Neuve qui a suscité un grand intérêt parmi vous.
Vices dans les infrastructures
« Un riverain endommage son véhicule sur une chaussée dégradée. En tant que gardien de la chose, vous n’êtes pas forcément responsable de l’ensemble des accidents survenant sur la voie publique. Tout sera une question d’appréciation », explique Maître Bruno Devos, du cabinet Elegis, au AXA Friday.
Ce séminaire était consacré à la responsabilité des villes et communes dans la gestion de leurs infrastructures. La présence de plus de 40 communes démontre que ce thème a suscité un vif intérêt.
Maître Bruno Devos a parcouru le cadre légal relatif à la responsabilité qui vous incombe directement en qualité de gardien des voiries communales ou en tant que garant de la sécurité publique. Pensez à des trottoirs dégradés, mais aussi à des pistes cyclables, branches qui tombent, arbres endommagés…. Maître Bruno Devos : « Les articles de loi ne suffisent pas à déterminer vos responsabilités. La jurisprudence est là pour les éclairer et tenir compte des circonstances propres à chaque situation. Le défaut dans la voirie est-il susceptible d’échapper à la vigilance de l’usager ? L’usager a-t-il été suffisamment attentif à sa propre sécurité ? La commune était-elle avertie du problème, ou en mesure d’y remédier ? Chaque sinistre est différent et chaque détail peut être déterminant pour fixer les responsabilités ».
Les informations fournies par la commune sont essentielles pour juger de sa responsabilité
Après l'exposé de Maître Devos, Elisabeth Nauwelaerts Manager Claims Corporate Liability chez AXA Belgium, a pris la parole. À l’aide de cas concrets, elle a confronté la pratique à la théorie. Elisabeth Nauwelaerts : « Nous avons besoin de notre client pour bien assurer sa défense. Les informations que nous recevons de sa part revêtent une grande importance. Il est avant tout essentiel qu’elles soient complètes. Je vais démontrer que les photos, et surtout leur qualité, le moment où elles sont prises et l’angle adopté, peuvent avoir un impact considérable sur l’évaluation de la responsabilité de l’administration et la possibilité de contester ou non sa responsabilité. »
Prévention du risque Responsabilité civile
Comme la prévention d’un accident est toujours prioritaire pour AXA, l’expertise de notre équipe Safety Advice Services a également été mise en évidence. Dominique Jacques, expert en sécurité chez AXA : « En matière d’infrastructures, nous avons développé un vaste matériel de sensibilisation qui apporte des solutions concrètes visant à éviter les situations dangereuses mettant en cause la responsabilité de la commune. »
Nos clients qui ont accès à MyAXA Pro peuvent trouver du matériel en ligne.
Quelques exemples de notre matériel de prévention :
Les clients qui n'y ont pas encore accès peuvent le demander à leur Account Manager.
Plus d'info sur la prévention ?
En outre, un webinaire en ligne sera organisé le 14 mars 2023 sur le module de formation développé par notre équipe Prévention en Responsabilité civile.
Entre-temps, nous avons commencé à travailler au planning de l'édition 2023 de l’AXA Friday et nous vous en informerons le moment venu.