Aujourd’hui, le télétravail est de plus en plus répandu. Quels sont les risques lorsque vous travaillez de la maison et quand parle-t-on d’accident du travail ?
En raison du confinement et des mesures de distanciation sociale, le télétravail est devenu la norme dans de nombreuses entreprises. Même s’il présente des avantages indéniables, ce phénomène nous conduit à aménager notre foyer pour y faire place au travail et nos conditions de travail s’en voient naturellement modifiées.
Ce second environnement de travail, lui aussi, doit donc être sécurisé.
Imaginons que vous vous fouliez la cheville chez vous, en trébuchant dans un câble électrique gisant à terre. Cet accident sera-t-il couvert par l’assurance accident du travail ?
Un accident à la maison peut-il être un accident du travail ?
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, l’événement doit être soudain survenu pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui cause une lésion au travailleur.
Et si l’accident se produit lorsque vous prestez à la maison ? Rassurez-vous, depuis la loi du 21 décembre 2018, un accident qui survient au domicile est assimilable à un accident au bureau. Cette loi élimine les situations discriminatoires entre les prestations au bureau et celles à la maison, et entre le télétravail occasionnel et structurel.
Quand l’accident est-il reconnu comme accident du travail ?
Un accident à la maison est reconnu comme accident du travail par l’employeur quand :
- il se produit dans le cadre du travail,
- dans une situation qui pourrait aussi survenir au bureau,
- à la résidence ou au lieu habituel de télétravail (ou ailleurs, moyennant concertation avec votre employeur),
- dans la tranche horaire habituelle ou une autre, pourvu qu’elle figure au contrat ou dans un autre document de l’employeur.
Vous blesser en tondant la pelouse ou tomber de l’échelle en nettoyant votre toiture ne sera pas accepté en tant qu’accident du travail. En revanche, vous faire mal, par exemple, lors d’une chute dans l’escalier, oui ou même, en vous coupant le doigt pendant la pause du midi.
Faut-il prouver que c’est bien un accident du travail ?
Depuis la loi du 27 janvier 2019, l’accident du travail à la maison est supposé, sauf preuve contraire, être arrivé dans les circonstances que vous décrivez, donc dans l’exercice de votre mission.
Toutefois si l’accident s’est produit ailleurs qu’à votre résidence (ou qu’à votre lieu habituel de télétravail) et/ou dans une autre tranche horaire que les heures décrites dans votre contrat, un document permettant le télétravail à cet endroit ou pendant cet horaire doit avoir communiqué par l’employeur. Il s’agit, par exemple, d’une convention de télétravail mais tout autre document générique ou ponctuel, collectif ou individuel de l’employeur est valable.
2 conseils néanmoins pour éviter tout malentendu :
- En cas d’accident, informez-en directement votre employeur.
- Pensez à demander un témoignage, si une autre personne était présente ou a vu l’accident du chemin.
Et si vous sortez de chez vous pour le lunch ?
Vous le savez peut-être, lorsque vous subissez un accident sur le trajet domicile-bureau, vous êtes aussi couvert par l’assurance accident du travail. Néanmoins, même lorsque vous prestez de la maison, certains parcours sont assimilés au chemin du travail : comme le trajet de la maison à l’école de vos enfants ou à la crèche, et le chemin effectué le midi pour aller manger ou chercher votre repas à l’extérieur.
Et sur le plan financier ?
Comment se passe la gestion d’un accident du travail, le remboursement des frais et le versement des éventuelles indemnités ? Découvrez-en plus en lisant le témoignage d’une victime d’accident du travail couverte par AXA .