Règlement Action cash back

AXA Belgium S.A., dont le siège social est situé place du Trône 1 à 1000 Bruxelles et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles ainsi qu’à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.483.367, organise l'action cash back du 12 octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
AXA s'engage à rembourser un montant égal à 2 % du versement net (c'est-à-dire le montant du versement après déduction de la taxe sur prime) investie dans l'assurance investissement AXA Index4P (branche 23), pour autant que toutes les conditions énumérées dans le présent règlement soient remplies.

Cette action s'applique à tout versement sur l'assurance investissement AXA Index4P, à condition que :
- Le contrat AXA Index4P soit souscrit par une personne physique en dehors du cadre de son activité professionnelle ;
- Le versement :
  - a été effectué à partir d'un compte bancaire belge du preneur d’assurance ; ou
  - résulte d’un transfert de réserves donnant lieu à la retenue de la taxe sur prime de 2 % ;
- Le versement a été reçu sur le compte bancaire d'AXA pendant la période de l'action.
AXA versera le montant à rembourser sur le compte bancaire que le preneur d’assurance a communiqué lors de la signature du contrat AXA Index4P, sauf s’il a communiqué un autre compte bancaire entre-temps.

Un preneur d’assurance verse un montant de € 20 000 sur son contrat AXA Index4P. AXA rembourse un montant égal à la taxe sur prime sur ce versement. Cette taxe sur prime est de € 392,16 [= 20 000 – (20 000/1,02)].

En cas de résiliation du contrat dans les 30 jours, le montant remboursé de l'assurance investissement AXA Index4P (branche 23) sera diminué du montant déjà remboursé dans le cadre de cette action.
AXA se réserve le droit de clôturer/d'adapter/d'interrompre cette action de manière anticipée en cas de force majeure ou à la suite d'une décision de justice et/ou d'instructions de l'autorité de contrôle compétente et/ou de l'administration belge concernant, entre autres, l'application des règles de l'IDD, du droit des assurances, du code de droit économique, de changements législatifs et/ou réglementaires ou de conditions de marché modifiées.
Vous pouvez soumettre à la compagnie tout problème relatif à cette action via votre intermédiaire en assurances.
Si vous ne partagez pas le point de vue de la compagnie, vous êtes libre de faire appel au service « Customer Protection » d'AXA Belgium (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, e-mail : customer.protection@axa.be).

Si vous estimez ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution adéquate, vous pouvez vous adresser au Service Ombudsman Assurances.
L'action cash back et le présent règlement sont régis par le droit belge.