Fiscalité
- Taxe sur prime 2 %
- Pas de précompte mobilier après 8 ans
- Taxe sur les plus-values :
- 10 % uniquement en cas de rachat ou à l’échéance en cas de vie
- aucune taxe sur les plus-values en cas de décès ou d’arbitrage interne de fonds en branche 23
Exonération de la taxe sur les plus-values
- si la plus-value totale est inférieure à 10 000 €
- Attention ! Uniquement après déclaration à l’impôt des personnes physiques