Fiscalité

• Taxe sur prime 2 %
• Branche 21 : pas de précompte mobilier après 8 ans
  Attention ! En cas de rachat de la branche 21 et de transfert vers la branche 23, un précompte mobilier est toutefois dû
• Branche 23 : pas de précompte mobilier
• Taxe sur les plus-values :
  • 10 % après 8 ans en cas de rachat ou à l’échéance en cas de vie pour la branche 21
    10 % en cas de rachat ou à l’échéance en cas de vie pour la branche 23
  • aucune taxe sur les plus-values en cas de décès ou d’arbitrage interne de fonds en branche 23 ainsi qu’en cas de transfert de la branche 21 vers la branche 23 et inversement