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Vous construisez ou transformez ?

Il y a plusieurs manières de protéger un bien dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation.

Tout d’abord, vous pouvez assurer les travaux de construction contre les dégâts ainsi que le vol et ce, tout au long de la phase de construction. Il est également possible d’assurer la responsabilité extra-contractuelle. Il n’est en effet pas toujours simple de déterminer la responsabilité en cas de sinistre. La possibilité de couvrir toutes les parties du chantier dans une seule police facilite l’intervention de l’assurance. Et ce, indépendamment de la question de savoir à qui incombe la responsabilité en cas de dégâts.

Il en va de même pour les dommages qui pourraient survenir après la phase de travaux. Légalement, les acteurs du secteur de la construction doivent recourir à une assurance Responsabilité Civile décennale.

  1. Dégâts aux travaux

    On vous vole du matériel sanitaire ou une partie de la construction s’effondre. Les vols et dégâts sont indemnisés dans le cadre de l’assurance.

  2. Dommages causés à des tiers par les travaux, si souscrit

    Le bâtiment du voisin est endommagé par les travaux.

  3. Dégâts au bâtiment pendant la période d’entretien

    Pendant cette période, nous couvrons les dégâts qui trouvent leur origine dans un fait qui s’est produit durant le période de construction sur le chantier.

Que couvre cette assurance ?

Dégâts consécutifs notamment à
  • Incendie, explosion
  • Inondation, tempête, orage
  • Accidents : chute d’une grue, collision avec un véhicule, effondrement…
  • Vol, vandalisme
Également assuré
  • Dégâts aux biens existants, propriété du maître d’ouvrage
  • Inondation, tempête, orage
  • Erreur de conception, calcul, défaillance des matériaux à l’exclusion de la partie des biens affectées par cette erreur, calcul ou défaillance
  • Sinistres pendant la période d’entretien
Également assurables
  • Responsabilité civile des assurés, dommages causés à des tiers :
    • Imputables à l’exécution des travaux assurés
    • Imputables à l’utilisation du droit de propriété du maître de l’ouvrage
  • Responsabilité croisée (tous les assurés sont considérés comme des tiers les uns envers les autres)

Toutes les réponses à vos questions

Quand dois-je souscrire une assurance Tous risques chantier ?

Travaux de rénovation, de transformation ou de construction ? L’assurance « Tous risques chantier » doit être souscrite avant le début du chantier.

Quelle valeur doit-être assurée ?

Les valeurs déclarées sont fixées par le preneur d’assurance et sous sa responsabilité. Pour éviter toute sous-assurance, elles ne peuvent être inférieures au total des montants qui seront facturés (TVA comprise) :

  • par les entrepreneurs ou sous-traitants
  • pour les honoraires de votre architecte, de l’ingénieur conseil, du coordinateur de sécurité et des éventuels bureaux d’étude.

Qui est assuré ?

  • vous-même en votre qualité de preneur d’assurance
  • le maitre de l'ouvrage, le promoteur et/ou l’administration adjudicataire
  • les associés, administrateurs, gérants, commissaires, mandataires et préposés des assurés, lorsqu'ils agissent dans l'exercice de leurs fonctions

Pour autant que les montants de leurs travaux, activités ou services soient compris dans la valeur déclarée du chantier :

  • les architectes, les ingénieurs-conseils et les bureaux d'études ;
  • le coordinateur de sécurité ;
  • les entrepreneurs et leurs sous-traitants ;
  • les fournisseurs et autres participants non nommés ci-dessus.

Qu’est-ce qui est couvert durant la période de construction ?

  • l’ouvrage en construction et les différents équipements destinés à y être incorporés (installations, appareils,…)
  • les ouvrages provisoires pour autant qu’ils aient été prévus dans le contrat
  • les biens immobiliers existants, propriété du maître d’ouvrage, pour autant qu’ils aient été prévus dans le contrat et qu’un état des lieux contradictoire ait été établi avant le début des travaux (par exemple avec l’aide de l'architecte).

Pourquoi prévoir un état des lieux contradictoire avant le début des travaux ?

  • Pour faire intervenir l’assurance Responsabilité civile de la « Tous risques chantier », par exemple en cas de « troubles du voisinage » pour les dégâts occasionnés chez vos voisins
  • Pour bénéficier de l’assurance en dégâts matériels lorsque l’immeuble appartenant au maître d’ouvrage est endommagé lors des travaux sur le chantier. Sans état des lieux préalable, la garantie sera limitée aux dégâts matériels suite à un effondrement total ou partiel dus aux travaux.

Quand faut-il souscrire une assurance Incendie pour une nouvelle construction ?

Durant la période de construction, votre nouvelle construction est couverte en incendie et autres périls par votre assurance « Tous Risques Chantier ». Pensez à souscrire une assurance incendie afin qu’elle prenne immédiatement le relais dans l’un des cas suivants :

  • à la date de fin de travaux prévue dans votre contrat « Tous risques chantier » de la nouvelle construction
  • en cas d’occupation ou de mise en service du bâtiment
  • à la date de la réception provisoire.

Que faire si mes travaux durent plus longtemps ou coûtent plus que prévu ?

Si durant les travaux, le projet initial est modifié ou amélioré avec un impact sur le budget ou le planning de la fin des travaux ou de la réception provisoire, contactez votre courtier afin qu’il puisse faire couvrir ces dépassements en échange d’une surprime.

Quel est le montant de la franchise en cas de sinistre ?

Le montant minimal de la franchise pour l’assurance dégâts matériels est de 1.000 euros.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

Des limites et exclusions sont d’application. A titre d’exemple :

  • les conséquences d’une faillite d’un corps de métier
  • les pénalités de retard
  • les pertes financières
  • les dégâts aux biens immobiliers existants ou avoisinants sans état des lieux préalable (la couverture des biens immobiliers existants sera toutefois limitée aux dégâts matériels suite à un effondrement total ou partiel dus aux travaux).
  • la simple disparition ou les objets manquants découverts lors d’un inventaire
  • la pollution non-accidentelle

Le maître d’ouvrage peut-il exécuter des travaux lui-même ou aider l’entrepreneur ?

Oui, mais à ses risques et périls. . Pour être couverts par l’assurance « Tous Risques Chantier », les travaux doivent être exécutés par des personnes disposant d’un accès officiel à la profession dans le domaine de compétence concerné par ces travaux.

Pourquoi un volet médiation dans une assurance « Tous risques chantier » ?

Le cahier des charges n’a pas été respecté ? Le maitre d’ouvrage déplore un retard dans l’exécution des travaux ? La « Protection juridique – médiation » est une approche de résolution des conflits efficace, rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.

L’assurance Responsabilité Civile décennale

En tant qu’acteur du secteur de la construction, vous êtes concerné par la nouvelle loi sur l’assurance Responsabilité Civile décennale.

En savoir plus

Le produit TALENSIA ASSURANCE CHANTIER est une assurance de dommage soumise au droit belge.

Cette assurance se souscrit pour une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite.

Nous vous recommandons de consulter la fiche produit ainsi que de lire les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En cas de plainte, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles) via le formulaire de plainte. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).

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