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déclarer l'accident du travail de votre employé

​3 étapes

1. Devez-vous déclarer l’accident ?

La loi stipule que vous devez déclarer tout accident survenu sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail.

Exception : la déclaration n’est pas nécessaire lorsque les premiers soins ont été suffisants, un médecin n'a pas dû intervenir et l’accident n'a pas entraîné de perte de salaire ni d'incapacité de travail pour la victime.

2. Vous (ou votre secrétariat social) devez déclarer l'accident dans les 8 jours à compter du lendemain de l'accident

Même si le délai devait être passé, vous devez le faire le plus rapidement possible.

Il  existe 3 possibilités de déclaration :

  1. via easy dail, le logiciel convivial d’AXA Belgium. Surfez sur: www.corporate.axa.be. Cliquez sur Sign IN, ensuite sur Demandez votre accès (si vous ne l'avez pas encore fait). Complétez enfin le formulaire. Plus d’info sur les avantages et le fonctionnement d'easy dail
  2. via le service en ligne du portail de la Sécurité Sociale. Un accès spécifique est requis.
  3. au moyen du formulaire de déclaration papier. Vous nous l'envoyez. Vous trouverez toutes les informations pour compléter correctement  la déclaration sous Rubriques et Codes.

N'oubliez pas d'envoyer le certificat de premier constat à votre compagnie d’assurances dès que vous l'avez !

3. S'agit-il d'un accident de travail grave ?

S'il s'agit d'un accident du travail grave (en cas de décès et de lésions permanentes notamment), vous devez en tant qu'employeur lancer une procédure d'enquête spécifique. Cet enquête doit vous permettre de définir et organiser des mesures de prévention nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise.

Besoin d'informations complémentaires esoin d'informations complémentaires ? N'hésitez pas à faire appel à notre équipe safety advice services (adviceservices@axa.be - +32 (0)2 622 76 90).

Attention !

Tout employeur en Belgique est légalement tenu d’assurer l’ensemble de son personnel contre les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail. La Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail règle en détail l’indemnisation des conséquences d’un tel accident.