Une chute ou une blessure sur lieu de travail ou en lien avec votre activité professionnelle peut être qualifiée d'accident du travail. Découvrez dans cet article ce qui est considéré comme un accident du travail, les démarches à effectuer et les droits à connaître, que vous soyez sur site, en télétravail ou à domicile.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
En Belgique, selon la loi, un accident est considéré comme accident du travail lorsqu'il s'agit d'un événement soudain survenu pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui cause une lésion au travailleur.
Il s'agit donc d'un accident survenu :
- dans le cadre du travail,
- sur le lieu de travail, à votre lieu habituel de télétravail, ou encore sur le chemin normal du et vers le travail, (ou ailleurs, s'il y a une preuve d'accord de l'employeur),
- dans la tranche horaire habituelle ou horaire validé par l'employeur.
Dans la pratique, tout n'est pas toujours clair pour tout le monde et nos réflexes ne sont pas toujours les bons. Certains peuvent estimer l'incident anodin et ne rien déclarer, d'autres penser à ne prévenir que leur mutuelle alors que l'employeur est tout autant concerné.
Tous les accidents survenus pendant vos heures de travail ne sont pas automatiquement des accidents du travail. Le dossier devra être examiné par l'employeur et l'assureur, pour établir le lien avec l'activité professionnelle.
4 actions à entreprendre en cas d'accident de travail
- Prévenez tout de suite votre employeur qui déclarera l'accident à son assureur en accidents du travail
- Consultez votre médecin et envoyez l'attestation médicale de premier constat à votre employeur ainsi qu'à votre mutuelle. Votre médecin vous a prescrit quelques jours de repos ? Envoyez alors aussi votre certificat d'incapacité de travail.
- Expliquez avec précision ce qui s'est passé et fournissez les preuves éventuelles qui permettront de le reconnaître ou non comme accident du travail. Si vous avez un témoin, n'hésitez pas à communiquer son nom et ses coordonnées. Cela facilitera la procédure de reconnaissance d'accident.
- Informez votre mutuelle, comme vous le faites pour une maladie ou un autre type d'accident, mais en précisant qu'il s'agit à priori d'un accident du travail.
Indemnisation de votre accident du travail ou accident domestique : qui paie ?
Votre accident est reconnu comme accident du travail ?
Suite à l'évaluation de votre dossier par votre employeur et votre assureur, qui paie l'indemnisation de votre accident de travail ?
C'est l'assureur qui effectuera l'indemnisation pour vos frais médicaux, vos frais de déplacements et votre perte de salaire. Vous devrez alors fournir toutes les informations et documents utiles à l'assureur : frais médicaux et pharmaceutiques, factures d'hôpital et d'ambulance...
Votre accident n'est pas (encore) reconnu comme accident du travail ?
Vous pourrez alors obtenir une indemnisation par la mutualité.
Toutefois, la reconnaissance d'un accident du travail ne tombe pas toujours du jour au lendemain. L'employeur et l'assureur doivent étudier toutes les informations en leur possession avant de pouvoir donner leur avis et reconnaitre ou non l'incident comme accident du travail.
Si, par la suite, l'accident du travail est reconnu, votre mutuelle réclamera l'indemnisation à l'assureur.
De plus en plus d'accidents du travail à la maison
Pour beaucoup d'entre nous, travailler de chez soi devient la norme : il est donc logique que les accidents à la maison soient plus fréquents. Toutefois, si vous vous blessez en tondant votre pelouse, il ne s'agit pas d'un accident du travail. En effet, les tâches personnelles non professionnelles ne seront généralement pas reconnues comme un accident du travail.
Bonnes pratiques :
Documentez le contexte, les conditions de travail à domicile et les circonstances de l’incident afin de justifier le lien avec le travail.
Pour être sûr que votre accident soit reconnu comme accident du travail, il y a quelques critères ... Lisez notre article sur les accidents pendant le télétravail pour savoir comment déterminer si un accident à la maison est un accident du travail.
Récapitulatif des démarches et documents à prévoir en cas d'accident du travail
Constituez un dossier complet à destination de l'employeur et de l'assureur :
- Attestation médicale de premier constat,
- Certificat d'incapacité de travail (arrêt maladie) le cas échéant
- Description claire des circonstances et témoignages éventuels,
- Factures et relevés de frais médicaux et frais de déplacement
Comment faire un suivi correct de votre accident du travail ?
- Conservez des copies de tous les documents et conservez les preuves d'envoi
- Restez en contact avec votre employeur et votre mutuelle pour suivre l'évolution du dossier,
- Respectez le temps d'arrêt requis par votre médecin et ne retournez pas au travail avant la fin de votre certificat ou l'autorisation de votre médecin.
