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En un coup d'oeil

Un incendie en cuisine , la chambre froide qui rend l’âme, une intoxication alimentaire ? Découvrez les principales assurances, libres ou obligatoires,
pour préserver l’essor de vos activités.

La liste des assurances proposées n’est pas exhaustive. Elle est générale et ne tient pas compte de spécificités propres à votre secteur ou de circonstances personnelles. Pour une analyse concrète de votre situation, nous vous invitons à contacter votre courtier.

Les obligatoires

En plus de votre affiliation indispensable à une caisse d’assurances sociales, ces assurances sont obligatoires afin de pouvoir exercer votre activité.

Vous disposez d’un espace ouvert au public ?
L’assurance responsabilité objective "Incendie & Explosion"

L'assurance responsabilité objective "Incendie ou Explosion" est légalement obligatoire pour un certain nombre d'établissements ouverts au public. Elle concerne, entre autres, les hôtels et auberges de jeunesse ainsi que les restaurants et cafés avec un espace ouvert au public supérieur à 50m2. Elle couvre, en cas d’incendie ou d’explosion, les dommages aussi bien corporels que matériels causés aux victimes même si, en tant qu’exploitant, vous n’avez commis aucune faute.

L'arrêté royal du 28 février 1991 dresse la liste des établissements qui doivent conclure une assurance responsabilité objective "Incendie ou Explosion".

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Situation vécue

Lors d’un mariage, les décorations de la fête s’enflamment et un incendie se propage dans l’hôtel. L’assurance intervient pour couvrir les dégâts.

Vous ouvrez un hôtel ou un motel ?
L’assurance responsabilité civile "Exploitation"

Suivant l’endroit de l’activité, la législation régionale varie et le nombre d’assurances obligatoires aussi. Une assurance RC Exploitation est en tout cas obligatoire, quel que soit l’endroit.

L'assurance Responsabilité Civile "Exploitation" permet de vous prémunir contre les indemnisations qui pourraient vous être réclamées en raison de faits relevant de votre activité professionnelle, commis au sein ou en-dehors de votre établissement, et engageant votre responsabilité, celle de votre entreprise ou celle de vos collaborateurs.

Bien que facultative pour autres métiers de l'Horeca, il s’agit de l’une des assurances les plus souscrites dans ce secteur.

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Situation vécue

Un client se blesse en glissant sur le sol humide des toilettes. L’assurance intervient pour indemniser la victime.

Vous engagez du personnel ?
L’assurance "Accidents du travail"

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de souscrire en faveur de votre personnel une assurance contre les lésions encourues suite à un accident du travail ou à un accident sur le chemin du travail. Cette assurance indemnise les dommages en fonction de la rémunération de la victime et ce, en cas de décès, d’incapacité temporaire ou permanente. Elle intervient également dans les frais médicaux.

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Situation vécue

En livrant des plats à domicile, votre employé est victime d’une chute chez un client engendrant quelques jours d’incapacité de travail. L’assurance intervient pour couvrir les dommages de la victime.

L’assurance responsabilité civile "Auto & Camionnette"

Cette assurance est légalement obligatoire dès que vous voulez prendre la route. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers en cas d’accident. Elle peut être librement complétée par différentes options, parmi lesquelles des formules d’omnium ou d’assistance dans le cadre d’un usage privé ou professionnel de votre véhicule, en Belgique ou à l’étranger.

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Situation vécue

Lors de manœuvres pour se garer sur son emplacement, un foodtruck endommage un feu de signalisation. L’assurance intervient pour couvrir les frais de remise en état.

Les essentielles

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, ces assurances sont également très souvent souscrites. Elles vous permettent d’envisager sereinement l’avenir face aux risques inhérents à l'exercice de votre activité.

L'assurance Responsabilité civile "Après livraison"

Complément idéal à la RC exploitation, l’assurance responsabilité civile "Après livraison" couvre les indemnisations qui pourraient vous être réclamées pour les dommages dont vous seriez responsable du fait de vos produits après leur livraison ou par votre travail après son exécution.​

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Situation vécue

Certificat médical à l’appui, un client se plaint de souffrir d’une intoxication alimentaire à la suite d’un repas consommé dans votre établissement. L’assurance intervient pour indemniser le client.

L’assurance Incendie

L'assurance «incendie» vous indemnise pour les dégâts causés au bâtiment et à son contenu et occasionnés, entre autres, par l’incendie, l’explosion, la tempête, l’écoulement d’eau ou les actes de vandalisme ou de malveillance. Si vous êtes locataire des lieux, cette assurance couvre votre responsabilité locative.

Vous donnez des cours de cuisine chez vous ou vous comptez utiliser votre domicile à des fins professionnelles ? Informez-en votre assureur afin d’adapter le contrat incendie en fonction de vos activités.

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Situation vécue

Le gel a provoqué la rupture d’une canalisation dans les sanitaires. L’eau a envahi la cave et ruiné le contenu de la réserve. L’assurance intervient dans le rachat des marchandises.

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)

C'est un fait établi, l'actuelle pension légale pour indépendants sera largement insuffisante pour vous permettre de maintenir votre niveau de vie. Il est donc dans votre intérêt de débuter dès aujourd'hui la constitution d'une pension complémentaire sous forme d'épargne. Vous pouvez en effet, de votre propre initiative, compléter votre pension légale en versant chaque année un montant déterminé sur la base de votre revenu imposable et plafonné selon un barème légal revu annuellement.

Le beurre… et l’argent du beurre.

La PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) est l’une des formules les plus intéressantes. Dans le respect des conditions légales, les cotisations payées sont alors entièrement déductibles de vos impôts en tant que frais professionnels. Comme votre base imposable diminue, vos cotisations sociales baissent aussi. Au final, ceci vous permet de récupérer jusqu’à 70% du montant annuel payé pour votre pension complémentaire.

En option, vous pouvez également protéger votre famille en cas de décès ou en cas d’incapacité de travail entrainant une soudaine perte de revenus.

La Pension Libre Complémentaire sociale (PLCI Sociale)

Le principe est le même que pour la PLCI ordinaire mais au moins 10% des cotisations sont allouées à un fonds de solidarité. En cas d’incapacité de travail de plus de 90 jours, le financement de vos cotisations est pris en charge et vous percevez, pendant votre première année d’incapacité de travail, une rente mensuelle destinée à compenser partiellement votre perte de revenus. En outre, le montant qu’il vous est permis de verser annuellement pour votre pension est encore supérieur à celui de la PLCI ordinaire.

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Situation vécue

La pension légale d’un indépendant s’élève en moyenne à 900 € par mois (source : OCDE 2016)

Exemple concret

Anne, 30 ans, est célibataire et touche un revenu imposable de 45.000 euros. Elle verse chaque année pour sa PLCI le montant maximal qui lui est autorisé, soit 3.187,04 euros (montant légal plafonné 2018). Cela lui permet d’économiser 1.371,61 euros par an en impôt sur le revenu (réduction d’impôt de 43,86%), plus 563,53 euros en cotisations sociales (réduction de 18,02%). Au final, le coût réel de sa PLCI ne dépasse pas 1.192,10 euros, soit 38,12 % de la somme versée. Quand Anne aura 65 ans, elle aura accumulé un capital brut de 119.022,54 euros (*) pour un investissement, au final, inférieur à 41.723,50 (1.192,10 x 35 ans).

(*) Montants calculés sur base d’un taux d’intérêt de 0,75 %

Les pratiques

Ces assurances couvrent les risques spécifiques liés à certaines de vos activités comme, par exemple, l’utilisation de certains outils et locaux à usage professionnel.

L’assurance vol

En complément de l’assurance «incendie », l’assurance «vol» couvre également le contenu du bâtiment contre le vol dont, entre autres, le matériel, les marchandises ou les valeurs en caisse.

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Situation vécue

Vous êtes la victime d’un vol par effraction dans votre réserve. L'ensemble de votre stock de champagne est dérobé. L’assurance intervient pour couvrir le remplacement des marchandises.

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