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Ecologie, files réduites, puissance, vitesse, le succès du vélo électrique continue de grimper. Comme les accidents ? Que dit la nouvelle loi ?

En 2015, en Belgique un vélo sur cinq était électrique, selon une publication de Federprocycle.be. Quelques 3 ans plus tard, en janvier 2018, près d’un vélo sur deux vendus est un vélo électrique selon vrt.be. C’est dire combien ce nouvel engin électrique a la cote !
Le vélo électrique brasse un public large, puisque les personnes de toute condition physique peuvent appréhender plus aisément les côtes, les lourdes charges et les longues distances. De nouveaux modèles voient le jour, jouant sur la puissance et la vitesse. Mais où vont-ils s’arrêter ?

Les vélos électriques sont une belle alternative modale à la voiture. Ils polluent moins et allègent le trafic. Leur vitesse reste réduite et le risque d’impact est limité, c’est l’avis du Ministre Kris Peeters.
L’afflux de vélos sur la route augmente inévitablement le nombre d’accidents. Ce qui soulève moultes discussions sur les obligations d’assurance, les responsabilités et l’indemnisation des dommages.

La vitesse comme nouvel élément déterminant

Dans ce contexte, un projet de loi a été voté fin avril et publié au Moniteur Belge du 22 mai 2019. La loi prend effet le 1er juin.
Elle vient clarifier la situation. Désormais, un plafond de vitesse uniforme est instauré. Les véhicules électriques légers pouvant atteindre une vitesse autonome maximale de 25km/h (càd sans devoir pédaler) ne sont dorénavant plus soumis à l’obligation d’assurance (RC Auto). Cela vise les vélos électriques (ou pedelec), mais également les engins auto équilibrés, le skateboard électrique, le miniquad et la minimoto… pour autant que leur vitesse autonome maximale soit limitée à 25 km/h. Au-delà des 25km/h, obligation de s’assurer en RC Auto !

Deux précisions importantes :

  • la plupart des pedelecs n’excèdent pas une vitesse autonome de 25 kilomètres heure et sont donc dispensés d’assurance, même si une assistance au pédalage pourrait leur permettre de dépasser cette limite de vitesse.
  • les conducteurs de cyclomoteurs de classe A, même sous 25km/heure, doivent s’assurer. Ce sont des véhicules plus lourds, leur impact est supérieur en cas d’accident.

Que faire en cas d’accident avec un vélo électrique limité à 25km/h ?

Les beaux jours sont là, vous avez envie de venir travailler à vélo. Vous prenez un rail de tram et vous endommagez un véhicule en circulation !

Vous vous trouvez donc sur le chemin du travail. Pour les dommages au véhicule du tiers, vous ferez intervenir votre assurance RC Vie privée. Le chemin du travail est ici assimilé à la vie privée.

Vos propres dommages corporels seront couverts par l’assurance Accidents du travail de votre employeur. En qualité d’usager faible, vous pourriez être aussi indemnisé par la RC Auto du véhicule du tiers, indépendamment de toute notion de faute.

Si l’accident était intervenu dans le cadre d’une mission professionnelle, tant l’assurance RC de votre administration que l’assurance Accidents du travail interviendraient, l’une pour les dommages au tiers, l’autre pour vos dommages corporels.

Et si votre vélo électrique dépasse les 25km/h ?

Vous roulez en speed pedelec autonome dont la vitesse dépasse sans devoir pédaler les 25km/h ? L’assurance RC Auto est donc obligatoire. Les dommages que vous occasionnez au tiers seront couverts par celle-ci, que l’accident se soit produit en vie privée ou en vie professionnelle.

Dans ce contexte, vous ne bénéficiez plus de la qualité d’usager faible pour l’indemnisation de vos dommages corporels. Le recours à l’assurance Accidents du travail est bien entendu possible si vous êtes en mission professionnelle.

En conclusion, ce changement législatif clarifie la situation face à cette profusion de modes de transports alternatifs et constitue un réel avantage pour la plupart des cyclistes pour qui l’assurance RC vie privée suffit désormais.

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