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50 ans après l’incendie de l’Inno, qu’en est-il de la responsabilité objective ?

Fin mai, les autorités publiques ont commémoré les 50 ans de l’incendie qui ravagea le magasin Innovation en plein cœur de Bruxelles. Cette catastrophe d’une ampleur inédite en Belgique, et qui a provoqué la mort de 251 personnes, a engendré un procès pénal à l’issue duquel aucune responsabilité n’a pu être établie. 10 ans après la fin du procès, une loi fixait les contours de la RC Objective, établissant la responsabilité sans faute de l’exploitant d’un établissement accessible au public, permettant ainsi l’indemnisation des victimes jusque-là démunies.

Les communes aussi

Parfois sans le savoir, les administrations communales sont concernées au premier chef par cette obligation légale. En effet, établissements habituellement accessibles tels que les bibliothèques, les centres culturels, les salles polyvalentes ou les écoles tombent dans le champ d’application de cette loi.

La commune, en tant qu’exploitant, est tenue de s’assurer pour tout dommage, principalement corporel, survenu à un tiers dans ces lieux suite à un incendie ou une explosion.

Il en va de même lorsque la commune loue les lieux à des clubs sportifs, à des associations culturelles ou à des personnes qui souhaitent organiser un événement privé comme un repas de famille. En tant qu’exploitante de ces espaces, c’est à l’administration communale qu’incombe l’obligation d’assurances. 

Bien plus qu’une couverture à souscrire

C’est bien connu, mieux vaut prévenir que guérir. En effet, si l’assurance est bel et bien obligatoire dans le chef de l’administration publique, elle ne dispense pas les autorités communales de veiller à sensibiliser les utilisateurs des lieux sur les mesures de prévention à prendre, sur les numéros à former en cas d’urgence ou, par exemple, sur l’accès aux issues de secours.

Toutes ces mesures devraient idéalement être reprises dans le contrat de mise à disposition des lieux et qui, bien que non-contraignantes, ont le mérite d’attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers potentiels.

Une assurance obligatoire

Si la loi stipule l’obligation de s’assurer auprès d’un assureur agréé, les compagnies d’assurances rivalisent au niveau de leur tarif et du service qu’elles peuvent offrir tant à la souscription qu’en cas de sinistre. Il est à noter, et cela peut s’avérer précieux, qu’AXA ne réclame pas, comme tant d’autres, de listing reprenant in extenso les bâtiments et lieux à assurer.

Intéressé par cette problématique tant au niveau de la couverture que des mesures de prévention ? Besoin d’une signalétique particulière à mettre en place ? Vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour un check-up complet ? Contactez-nous en adressant un mail à public.sector@axa.be et nous reprendrons contact avec vous le plus vite possible.