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Quel impact a l’augmentation du télétravail sur la couverture Accident du travail ?

Depuis quelques années maintenant, nous observons l’émergence de plusieurs éléments  qui tendent à favoriser l’accès au télétravail pour tous. Entre autres, nous pouvons citer le développement des nouvelles technologies, les progrès du numérique et la diminution de l’usage du papier, les problèmes sans cesse croissants de mobilité, la banalisation du travail à domicile corrélé par une augmentation de la confiance de l’employeur et un statut identique pour le travailleur, qu’il soit chez lui ou au bureau.  

Toutefois, la tendance au travail à domicile ne va pas sans poser quelques questions  au niveau de la gestion des accidents du travail et du champ d’application de la loi sur les accidents du travail.

En effet, il convient d’être attentif aux implications concrètes pour le travailleur et pour l’employeur afin d’éviter toute confusion.

Tout d’abord, dans le cas de prestations occasionnelles, le travailleur devra toujours prouver d’être  sous l’autorité, même virtuelle, de son employeur.

Ensuite, en cas de sinistre en télétravail, la charge de la preuve sera divisée entre les intervenants. A charge pour le travailleur de prouver le fait accidentel par toute voie de droit, à charge pour l’employeur de prouver que les faits ne se sont pas déroulés pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail.

Enfin, il subsiste quelques cas particuliers qui alimentent la jurisprudence :

  • Si le travailleur va conduire ses enfants à l’école ou se rend dans une sandwicherie le temps de midi, certains assureurs, dont AXA, considèreront qu’il s’agit d’un accident sur le chemin du travail.
  • Il en va de même si le travailleur emmène son PC dans une seconde résidence. Il devra en aviser son employeur car il lui sera plus difficile de prouver qu’il ne s’agit pas d’un accident survenu dans le cadre de la vie privée. Cela vaut également s’il exécute son travail en dehors des heures normales reprises dans son contrat de travail.

Voilà autant de cas qui méritent qu’on s’y attarde, et qu’on prenne le temps de réfléchir à  l’étendue précise de la couverture Accident du travail que vous souscrivez au profit de vos travailleurs. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour en parler. Intéressé par cette problématique et vous souhaitez obtenir un rendez-vous ? Contactez-nous par mail au public.sector@axa.be et nous reprendrons contact avec vous le plus vite possible.