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A partir du 1er janvier 2020, les « petits statuts » bénéficient de la Loi sur les Accidents du travail. Il s’agit des apprentis et stagiaires qui effectuent un travail, rémunéré ou non, dans le cadre de leur formation professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2020, la Loi sur les Accidents du Travail s’applique désormais aussi aux personnes liées par un contrat d'apprentissage ou par un contrat de formation professionnelle”

2 types de formation, 2 régimes de couverture

Une formation doit rentrer dans un cadre légal ou réglementaire pour donner accès au stagiaire à la protection de la loi sur les accidents du travail.

Nous trouvons ensuite deux régimes différents, le standard et le spécial. Pour le secteur public, le régime spécial s’applique aux personnes liées par une convention d’immersion professionnelle, ou pour lesquelles vous avez souscrit une assurance accident du travail en votre qualité de centre de formation.

Plus d’infos concernant le cadre légal, les régimes standard/ spécial et les indemnités sur le site Web de FEDRIS (Agence fédérale des risques professionnels).

Des formalités à remplir ?

Dès qu’un stagiaire entre en fonction, vous remplirez, en tant qu’employeur, une déclaration DIMONA auprès de l’ONSS. Et ce, même si le jeune n’est pas assujetti à la sécurité sociale.

Si vous avez souscrit auprès d’AXA une assurance Accidents du travail pour vos agents, ce contrat couvre désormais les ‘ petits statuts’. Si vous êtes chez un autre assureur, renseignez-vous. Si vous êtes un centre de formation, vous aurez aussi besoin d’une police accidents du travail sur base de la Loi sur les Accidents du Travail de 10 avril 1971 (secteur privé).

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