Où en est la Belgique en matière de marchés publics ? Comment les administrations se positionnent-elles face au respect de la législation à laquelle elles sont soumises ? Quid de la transparence et de la concurrence prônées ?
Analyse des données disponibles sur les marchés publics
Plus de 16 000 procédures de marché public par an et quelque 30 000 lots pour 70 milliards d'euros, c’est ce que recense le Tender Baromètre édité fin 2022 par Tender Experts. Depuis janvier 2016, en collaboration avec la Fondation Marchés Publics, ce prestataire collationne des informations sur les marchés publics. Ceux-ci, lancés par les entités soumises à la réglementation des marchés publics, ont pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de service.
Pour la fondation, il s’agit de faire connaitre ce marché et de partager des insights fondés sur des données. En publiant ce type de rapport régulièrement, elle entend in fine créer le débat et favoriser les échanges au sein du secteur (institutions et fournisseurs/prestataires).
Faits marquants pour le marché public global
Après une période de stabilité basse de 2018 à 2020, le nombre d'avis augmente en 2021 pour atteindre le niveau de 2017. La stabilité caractérise aussi le nombre de lots, malgré les nouvelles dispositions incitant l’allotissement en vue d’un plus large accès aux marchés publics pour les PME.
Après la période Covid, qui a fait légèrement fléchir le nombre de publications, 2022 confirme la hausse tant du nombre de marchés publics que du nombre de lots.
- Traditionnellement c’est au second trimestre que la plupart des avis sont annoncés. En 2022, le quatrième trimestre a indiqué un regain de publications qui annonce sans doute une nouvelle tendance.
- Le recours à l’allotissement ces 3 dernières années est plus fréquent en dehors des administrations - les secteurs de l’enseignement, des soins de santé, de la culture, etc., à raison d’une moyenne de 2 lots par marché - contre 1,68 lots dans l’administration en général.
- Contrairement aux attentes, c’est au niveau des institutions européennes que l’allotissement est le moins marqué (1,34 lots par marché).
- Au niveau régional, jusqu’en 2020, la Wallonie publiait davantage de marchés publics que la Flandre. Cette tendance s’est inversée à partir de 2021, dans la logique des réalités régionales.
- Dans le secteur des services, on observe une diminution significative du nombre de soumissionnaires depuis 2020. On est passé de 4,4 soumissions par lot en 2020 à 3,6 en 2022.
Qui soumissionne dans le secteur des services ?
Voici pour le périmètre des services les entreprises qui emportent le plus de marché et/ou de lots sur l’ensemble des adjudications annoncées entre début 2016 et fin 2022:
En termes de soumissionnaires concernés par les assurances, nous observons seulement 3 acteurs, ce qui est très peu. La tendance à moyen – long terme n’est pas rassurante pour les administrations publiques. Aujourd’hui, il n’y a que 2 acteurs à répondre présent.
Focus sur les marchés d’assurance
Que nous apprend à présent l’analyse des données propres aux marchés publics d’assurance, que la société TenderWolf met à disposition pour le suivi des adjudications ?
- La croissance des marchés publics dans le domaine des assurances est lente : + 3% par an. Elle suit la tendance générale.
- La part d’adjudications émises par la Wallonie reste en moyenne équivalente à celle de la Flandre sur 4 ans, même si des disparités apparaissent sur l’une ou l’autre année.
- Au niveau des pouvoirs locaux, un écart significatif persiste, avec une moyenne plus basse en Flandre qui peut s’expliquer par un recours plus systématique en Flandre au marché conjoint (communes, CPAS & groupement de zones de police).
- Dans la Région de Bruxelles Capitale et en Wallonie, la part des marchés émis par les pouvoirs locaux a augmenté ces dernières années, mais reste bien insuffisante au regard du nombre d’entités concernées. La moyenne de 6 marchés par an devrait idéalement doubler à l’avenir.
En assurance, il serait plus facile de comprendre qui participe à un marché public que dans d’autres secteurs. La transparence sur les attributions dépasse le reste du marché : sur l’ensemble des marchés publics attribués en Belgique 33% feraient l’objet d’une information sur l’attribution contre 58% pour les marchés d’assurance. Cela peut s’expliquer par la participation active des consultants en assurance dans les procédures de marchés publics.
Procédure négociée ou non ?
Toujours selon les données de TenderWolf pour l’année 2022, en Flandres, la procédure négociée serait adoptée dans une belle majorité de marchés (55%) tandis que la Wallonie recourt plus volontiers aux procédures sans négociation (53% contre 37% en Flandre).
Profitons-en pour rappeler qu’il n’existe pas de formation spécifique au métier d’acheteur public. Afin de remédier à cette situation, la Fondation Marchés publics s’est donné pour objectif de créer une formation spécifique de 40 jours dont le programme mariera les connaissances à acquérir pour être acheteur public au cursus du master en supply chain.