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La procédure d’enquête particulière pour les accidents du travail graves

Si un accident du travail grave se produit, votre qualité d’employeur vous met dans l’obligation légale d’entamer une procédure d’enquête devant déboucher sur des mesures de prévention concrètes.

Dans l’ensemble, cette procédure se déroule de la façon suivante :

  • 1. Vous vérifiez si la procédure est effectivement applicable à l’accident en question.
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  • 2. Si c’est le cas, vous confiez immédiatement à votre service de prévention la mission d’enquêter sur l’accident.
    Et en cas d’accident très grave, vous faites aussi une déclaration immédiate auprès du fonctionnaire CBET.
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  • 3. Le service de prévention établit un rapport dans lequel il propose des mesures de prévention et que vous complétez par un plan d’action concret.
    Ces éléments constituent le rapport circonstancié. Vous le faites parvenir dans les 10 jours au fonctionnaire CBET.
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  • 4. Le fonctionnaire CBET examine le rapport, demande éventuellement un complément d’informations et donne ou non son approbation.
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  • 5. Si vous ne respectez pas ces obligations, le fonctionnaire CBET peut faire appel à un expert externe.
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Nous vous guidons à travers cette procédure sous forme de questions.

Pour un aperçu de la législation

Comment prévenir
les accidents du travail ?

Prenez-vous les mesures nécessaires ?

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