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Vous construisez ou transformez ?
Évitez que votre rêve ne se transforme en cauchemar

Il y a plusieurs manières de protéger votre bien dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation.

Tout d’abord, vous pouvez assurer les travaux de construction contre les dégâts ainsi que le vol et ce, tout au long de la phase de construction. Il est également possible d’assurer la responsabilité extra-contractuelle. Il n’est pas toujours simple de déterminer la responsabilité en cas de sinistre. La possibilité de couvrir toutes les parties du chantier dans une seule police facilite l’intervention de l’assurance. Et ce, indépendamment de la question de savoir à qui incombe la responsabilité en cas de dégâts.

Il en va de même pour les dommages qui pourraient survenir après la phase de travaux. Légalement, les acteurs du secteur de la construction doivent recourir à une assurance Responsabilité Civile décennale.

Votre assurance Tous Risques Chantiers :
que couvre cette assurance ?

Dégâts aux travaux

On vous vole du matériel sanitaire ou une partie de la construction s’effondre. Les vols et dégâts sont indemnisés dans le cadre de l’assurance.

Dommages causés à des tiers par les travaux, si souscrit

Le bâtiment de votre voisin est endommagé par les travaux.

Dégâts au bâtiment pendant la période d’entretien

Pendant cette période, nous couvrons les dégâts qui trouvent leur origine dans un fait qui s’est produit durant le période de construction sur le chantier.

Que couvre cette assurance ?

Dégâts consécutifs notamment à :

  • incendie, explosion
  • inondation, tempête, orage
  • accidents : chute d’une grue, collision avec un véhicule, effondrement…
  • vol, vandalisme

Également assuré

  • Dégâts aux biens existants, propriété du maître d’ouvrage
  • inondation, tempête, orage
  • Erreur de conception, calcul, défaillance des matériaux à l’exclusion de la partie des biens affectées par cette erreur, calcul ou défaillance
  • Sinistres pendant la période d’entretien

Également assurables

  • Responsabilité civile des assurés, dommages causés à des tiers :
  • imputables à l’exécution des travaux assurés
  • imputables à l’utilisation du droit de propriété du maître de l’ouvrage
  • responsabilité croisée (tous les assurés sont considérés comme des tiers les uns envers les autres)

Question & réponse

Si je travaille avec un entrepreneur, cet entrepreneur doit-il souscrire cette assurance ou dois-je le faire en tant que client ?

Tant l’entrepreneur que le maître de l’ouvrage (vous en tant que client) pouvez souscrire une assurance Tous Risques Chantier. Pour un logement particulier, l’entrepreneur ne souscrira très probablement pas d’assurance Tous Risques Chantier, ce qui peut donner lieu à des discussions en cas de sinistre.

Cette assurance fait-elle également office d’assurance accidents si moi-même ou des personnes qui m’aident à la construction sommes victimes d’un accident sur le chantier ?

Les ouvriers de l’(des) entrepreneur(s) doivent être assurés par l’entrepreneur. Vous-même, vos amis ou proches n’êtes pas assurés.

Puis-je faire appel à cette assurance en cas de faillite de l’entrepreneur ?

L’assurance Tous Risques Chantier vous assure contre les dégâts pendant les travaux (et, si souscrite, également la responsabilité qui peut être engagée pendant ces travaux). La faillite de l’entrepreneur ne relève pas de cette assurance.

Responsabilité décennale

Si vous faites construire ou rénover votre habitation avec l’intervention obligatoire d’un architecte, vous êtes concerné par la nouvelle loi sur la Responsabilité décennale.

Cette loi impose à tous les acteurs du secteur de la construction de prendre une assurance, lorsqu’ils effectuent des travaux dans des bâtiments destinés au logement individuel, et que l’intervention de l’architecte est obligatoire. Cette assurance couvre les dommages pouvant mettre en péril la solidité et la stabilité du gros œuvre fermé de l’habitation, sur une période de dix ans. La loi sera d’application le 1er juillet 2018.

L’objectif de la législation est de mieux protéger les particuliers en tant que maître de l’ouvrage (dans le cadre de la construction ou la rénovation d’habitations) en leur garantissant l’indemnisation des conséquences liées à certains défauts de la construction. Les dommages (matériels et immatériels consécutifs) sont couverts par cette assurance.

En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez exiger l’attestation d’assurance de la part des corps de métier, dès l’entame de votre chantier.

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Le produit Tous Risques Chantier est une assurance de dommages soumise au droit belge. Cette assurance se souscrit pour une durée minimale d’1 an, avec possibilité de renouvellement tacite.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurance.Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, e-mail: customer.protection@axa.be). Si vous estimez ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution adéquate, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, square de Meeüs 35 à 1000 Bruxelles.