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Vous construisez ou transformez ?

Évitez que votre rêve ne se transforme en cauchemar

Il y a plusieurs manières de protéger votre bien dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation.

Tout d’abord, vous pouvez assurer les travaux de construction contre les dégâts ainsi que le vol et ce, tout au long de la phase de construction. Il est également possible d’assurer la responsabilité extra-contractuelle. Il n’est pas toujours simple de déterminer la responsabilité en cas de sinistre. La possibilité de couvrir toutes les parties du chantier dans une seule police facilite l’intervention de l’assurance. Et ce, indépendamment de la question de savoir à qui incombe la responsabilité en cas de dégâts.

Il en va de même pour les dommages qui pourraient survenir après la phase de travaux. Légalement, les acteurs du secteur de la construction doivent recourir à une assurance Responsabilité Civile décennale.

Votre assurance
Tous Risques Chantiers

Dégâts aux travaux

On vous vole du matériel sanitaire ou une partie de la construction s’effondre. Les vols et dégâts sont indemnisés dans le cadre de l’assurance.

Dommages causés à des tiers par les travaux, si souscrit

Le bâtiment de votre voisin est endommagé par les travaux.

Dégâts au bâtiment pendant la période d’entretien

Pendant cette période, nous couvrons les dégâts qui trouvent leur origine dans un fait qui s’est produit durant le période de construction sur le chantier.

Que couvre cette assurance ?

Dégâts consécutifs notamment à
  • incendie, explosion
  • inondation, tempête, orage
  • accidents : chute d’une grue, collision avec un véhicule, effondrement…
  • vol, vandalisme
Également assuré
  • Dégâts aux biens existants, propriété du maître d’ouvrage
  • inondation, tempête, orage
  • Erreur de conception, calcul, défaillance des matériaux à l’exclusion de la partie des biens affectées par cette erreur, calcul ou défaillance
  • Sinistres pendant la période d’entretien
Également assurables
  • Responsabilité civile des assurés, dommages causés à des tiers :
    • imputables à l’exécution des travaux assurés
    • imputables à l’utilisation du droit de propriété du maître de l’ouvrage
  • responsabilité croisée (tous les assurés sont considérés comme des tiers les uns envers les autres)

Toutes les réponses à vos questions

Qu’est-ce qu’un maitre d’ouvrage?

C’est la personne pour qui les travaux de construction sont réalisés. Il peut s’agir d’un particulier, vous par exemple, ou d’une personne morale de droit privé (société ou association) ou public (Etat, Région, …).

Qui souscrit une assurance Tous risques chantier ?

L’assurance « Tous risques chantier » est principalement souscrite par le maitre d’ouvrage ou par l’entrepreneur. Une souscription en tant que maitre d’ouvrage vous permet de garder le contrôle sur le contrat d’assurance tout en vous assurant du paiement effectif de la prime.

Quand dois-je souscrire une assurance Tous risques chantier ?

Si vous rénovez ou si vous construisez, l’assurance « Tous risques chantier » doit être souscrite avant le début du chantier.

Quelle valeur doit-être assurée par le maitre d'ouvrage ?

Les valeurs déclarées sont fixées par le preneur d’assurance et sous sa responsabilité. Pour éviter toute sous-assurance, elles ne peuvent être inférieures au total des montants qui seront facturés (TVA comprise) :

  • par les entrepreneurs ou sous-traitants
  • pour les honoraires de votre architecte, de l’ingénieur conseil, du coordinateur de sécurité et des éventuels bureaux d’étude.

Qui est assuré ?

Tous les intervenants sont assurés :

  • Vous-même en votre qualité de preneur d’assurance et en tant que maître d’ouvrage
  • le promoteur et/ou l’administration adjudicataire
  • les associés, administrateurs, gérants, commissaires, mandataires et préposés des assurés, lorsqu'ils agissent dans l'exercice de leurs fonctions

Pour autant que les montants de leurs travaux, activités ou services soient compris dans la valeur déclarée du chantier :

  • les architectes, les ingénieurs-conseils et les bureaux d'études ;
  • le coordinateur de sécurité ;
  • les entrepreneurs et leurs sous-traitants ;
  • les fournisseurs et autres participants non nommés ci-dessus.

Qu’est-ce qui est couvert durant la période de construction ?

Tous les intervenants sont assurés :

  • l’ouvrage en construction et les différents équipements destinés à y être incorporés (installations, appareils,…)
  • les ouvrages provisoires pour autant qu’ils aient été prévus dans le contrat
  • les biens immobiliers existants, propriété du maitre d’ouvrage, pour autant qu’ils aient été prévus dans le contrat et qu’un état des lieux contradictoire ait été établi avant le début des travaux (par exemple avec l’aide de l'architecte).

Pourquoi prévoir un état des lieux contradictoire avant le début des travaux ?

Tous les intervenants sont assurés :

  • Pour faire intervenir l’assurance Responsabilité civile de la « Tous risques chantier », par exemple en cas de « troubles du voisinage » pour les dégâts occasionnés chez vos voisins
  • pour bénéficier de l’assurance en dégâts matériels lorsque votre immeuble est endommagé lors des travaux sur votre chantier. Sans état des lieux préalable, la garantie sera limitée aux dégâts matériels suite à un effondrement total ou partiel dus aux travaux.

Pour la réalisation d’un état des lieux, demandez l’aide de votre architecte.

Quand faut-il souscrire une assurance Incendie pour une nouvelle construction ?

Durant la période de construction, votre nouvelle construction est couverte en incendie et autres périls par votre assurance « Tous Risques Chantier ». Pensez à souscrire une assurance incendie afin qu’elle prenne immédiatement le relais dans l’un des cas suivants :

  • à la date de fin de travaux prévue dans votre contrat « Tous risques chantier » de la nouvelle construction
  • en cas d’occupation ou de mise en service du bâtiment
  • à la date de la réception provisoire.

Pour des travaux de rénovation, mon assurance habitation va-t-elle m’indemniser en cas d’incendie ?

L’assurance « Tous Risques Chantier » couvre les dégâts aux biens immobiliers existants qui font l’objet des travaux, à l’exception des dégâts survenus suite à un incendie ou une explosion.

Nous vous invitons à avertir votre courtier avant le début des travaux afin qu’il puisse prévenir la compagnie d’assurance et vérifier les assurances déjà souscrites ou à souscrire pour les travaux et pour le bâtiment existant.

Que faire si mes travaux durent plus longtemps ou coûtent plus que prévu ?

Si durant les travaux, le projet initial est modifié ou amélioré avec un impact sur le budget ou le planning de la fin des travaux ou de la réception provisoire, contactez votre courtier afin qu’il puisse faire couvrir ces dépassements moyennant une surprime.

Quel est le montant de la franchise en cas de sinistre ?

Le montant minimal de la franchise pour l’assurance dégâts matériels est de 1.000 euros.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?

Des limites et exclusions sont d’application. A titre d’exemple :

  • les conséquences d’une faillite d’un corps de métier
  • les pénalités de retard
  • les pertes financières
  • les dégâts aux biens immobiliers existants ou avoisinants sans état des lieux préalable (la couverture des biens immobiliers existants sera toutefois limitée aux dégâts matériels suite à un effondrement total ou partiel dus aux travaux).
  • la simple disparition ou les objets manquants découverts lors d’un inventaire
  • la pollution non-accidentelle

Puis-je exécuter des travaux moi-même ou aider l’entrepreneur ?

Oui, mais à vos risques et périls. Pour être couverts par l’assurance « Tous Risques Chantier », les travaux doivent être exécutés par des personnes disposant d’un accès officiel à la profession dans le domaine de compétence concerné par ces travaux.

Pourquoi un volet médiation dans une assurance « Tous risques chantier » ?

Le cahier des charges n’a pas été respecté ? Vous déplorez un retard dans l’exécution des travaux ? Grâce à la « Protection juridique – médiation », vous pouvez faire valoir vos droits dans le cadre d’une médiation extra judiciaire, une approche de résolution des conflits efficace, rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire.

Responsabilité décennale

Si vous faites construire ou rénover votre habitation avec l’intervention obligatoire d’un architecte, vous êtes concerné par la nouvelle loi sur la Responsabilité décennale.

Cette loi impose à tous les acteurs du secteur de la construction de prendre une assurance, lorsqu’ils effectuent des travaux dans des bâtiments destinés au logement individuel, et que l’intervention de l’architecte est obligatoire. Cette assurance couvre les dommages pouvant mettre en péril la solidité et la stabilité du gros œuvre fermé de l’habitation, sur une période de dix ans. La loi sera d’application le 1er juillet 2018.

L’objectif de la législation est de mieux protéger les particuliers en tant que maître de l’ouvrage (dans le cadre de la construction ou la rénovation d’habitations) en leur garantissant l’indemnisation des conséquences liées à certains défauts de la construction. Les dommages (matériels et immatériels consécutifs) sont couverts par cette assurance.

En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez exiger l’attestation d’assurance de la part des corps de métier, dès l’entame de votre chantier.

Besoin d'aide ? D'un conseil ?

Votre courtier se fera un plaisir de vous aider

  • Conseil sans engagement
  • Entretien personnalisé
  • Remise d'une offre
  • Indépendant comme vous
    et toujours près de chez vous
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Le produit Tous Risques Chantier est une assurance de dommages soumise au droit belge. Cette assurance se souscrit pour une durée minimale d’1 an, avec possibilité de renouvellement tacite.

Le produit RC10 (responsabilité civile décennale) est une assurance de dommages soumise au droit belge. Cette assurance peut se souscrire, soit pour couvrir un seul chantier, soit pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de reconduction tacite, pour couvrir les chantiers déclarés. Ladite assurance s’adresse aux prestataires du secteur de la construction afin de garantir leur responsabilité civile décennale vis-à-vis du maître de l’ouvrage.

Nous vous recommandons de consulter les fiches produit ainsi que de lire les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurance.Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, e-mail: customer.protection@axa.be). Si vous estimez ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution adéquate, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, square de Meeüs 35 à 1000 Bruxelles.