En emmenant les enfants en forêt pour une journée découverte, un de vos bénévoles de la plaine de jeu cause un accident avec son van. Plus de peur que de mal, mais il y a des dégâts matériels. Qui paie ?
La première question à se poser est de savoir quel véhicule a été utilisé dans le cadre de cette journée au vert.
Souvent, c’est le véhicule du membre du personnel ou du bénévole qui effectuera la mission. Mais il s’agira parfois aussi d’un véhicule de votre association conduit par un de vos préposés ou d’un bénévole. Dans ce cas, la commune (ou autre service public ou association), en tant que propriétaire du véhicule, a souscrit une assurance responsabilité civile (obligatoire en Belgique) qui indemnisera, sous certaines conditions, les dommages causés aux tiers. Par prudence, elle a aussi contracté une garantie omnium (optionnelle) qui interviendra dans l’indemnisation des dégâts matériels à son véhicule.
Dans le premier cas, le véhicule est immatriculé au nom du collaborateur ou du bénévole. Ce dernier a donc souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile automobile et peut-être aussi une garantie omnium (optionnelle). L’association, en tant qu’employeur/donneur de mission, souscrit de son côté une assurance omnium missions : celle-ci couvre sous certaines conditions les dégâts au véhicule du membre du personnel/bénévole lorsque ce dernier est en mission pour l’employeur.
Quelles conditions respecter lors du transport de personnes par des bénévoles en Belgique ?
La législation sur le permis de conduire en Belgique impose dans certains cas au conducteur du véhicule un test d’aptitude à la conduite pour pouvoir faire du transport de personnes.
Deux éléments sont déterminants : s’agit-il d’une part d’un transport rémunéré ou non rémunéré de personnes, et d’autre part, de quel type de véhicule parlons-nous ?
Véhiculer des passagers à titre onéreux impose de subir un examen d’aptitude à la conduite (examen médical) renouvelable tous les cinq ans, et ce, quelle que soit la catégorie de véhicule utilisé. Cette obligation s’impose à tous, utilisateurs d’un véhicule propre ou non, au risque de contrevenir à la législation sur le permis de conduire. L’employeur qui organise ce genre de transport devra donc s’en inquiéter, au même titre que la possession du permis de conduire. Outre les contrôles de police, on ne peut jamais exclure un recours de l’assureur RC contre le chauffeur et/ou son donneur d’ordre en cas d’infraction.
En revanche, le membre du personnel ou le bénévole qui transporte des passagers à titre gratuit avec son propre véhicule (voiture, minibus immatriculé en tant que voiture et camionnette) dans le cadre d’une mission imposée par son employeur est quant à lui exempté de l’obligation de produire cette attestation d’aptitude à la conduite, sauf si le véhicule de < 3,5T peut transporter plus de 8 passagers ou si le véhicule destiné au transport de personnes dépasse 3,5T nonobstant le nombre de sièges passagers.
Attestation d’aptitude ou pas ? Cas pratiques
Conduire une voiture de catégorie B en tant que transport rémunéré de personnes exige une attestation d’aptitude à la conduite, il en va de même pour le transport rémunéré d’élèves en bus.
Une personne part en mission (non rémunérée) pour conduire avec sa propre voiture des seniors à l’hôpital ou chez un médecin. Pour autant que le véhicule reste sous les 3,5 tonnes, qu’il ne peut transporter plus de 8 passagers et qu’elle ait un permis de type B, elle est dispensée de fournir une attestation d’aptitude. Dans les autres cas de transport, par exemple de 12 passagers, même non rémunéré, cette attestation sera exigée.
Usage de l’omnium missions pour le transport par des bénévoles
Dans le cas du transport non rémunéré de personnes, nous observons fréquemment le phénomène suivant : des agents, enseignants, bénévoles se mettent à disposition d’une institution, d’une organisation, d’une ASBL, d’une école pour accomplir certaines tâches avec leur propre véhicule. Le conducteur reçoit souvent une indemnité forfaitaire de l’employeur pour les kilomètres parcourus.
S’agissant du véhicule personnel du chauffeur, l’employeur aura souscrit une assurance omnium missions afin de couvrir les dégâts que le bénévole occasionnerait à son propre véhicule dans le cadre de sa mission.
L’association, l'école ou la maison de repos prendra soin de déclarer à l’assureur omnium missions les kilomètres parcourus pendant l’année dans de telles circonstances, sans reprendre ceux liés aux déplacements du ‘chemin du travail’, exclus de la garantie.
Une protection complète ?
« L’omnium missions a l’avantage d’offrir une assurance complète applicable à différents types de véhicule : auto, camionnettes, 2 roues (en option, vélo et engins de mobilité douce), avec les garanties suivantes : dégâts matériels, incendie, vol, bris de vitre, heurt d’animaux… »
Que faire en cas de double couverture ?
La couverture responsabilité civile (RC), liée à l’immatriculation du véhicule, ne peut se cumuler : c’est uniquement celle souscrite par le propriétaire du véhicule qui interviendra pour indemniser des tiers si la responsabilité du conducteur du véhicule est engagée. En revanche, le véhicule utilisé pour une mission peut être assuré en omnium dans le cadre d’un contrat personnel du propriétaire du véhicule. Il peut être couvert pour les mêmes garanties par un contrat omnium missions. On peut alors parler de double couverture.
Selon le législateur, lorsqu’il y a concours du même type d’assurances comme ci-dessus avec l’omnium du véhicule et l’omnium missions de l’employeur, c’est le conducteur qui choisira par qui il va se faire indemniser. « Néanmoins, dans la pratique, il est prévu que la garantie omnium missions intervienne en priorité dans de nombreux cahiers des charges. C’est un geste très social », motive Thérèse Frisque : « l’institution publique veut rassurer ses préposés et bénévoles qu’en cas de souci sur la route, elle fera jouer sa police d'assurance. Leur contrat ne sera donc pas impacté ».
En conclusion, faire appel à des bénévoles pour le transport de personnes en Belgique nécessite une compréhension claire des obligations légales et des mécanismes d'assurance en place. Les règles concernant l'utilisation de véhicules personnels, l'assurance omnium missions et les exigences de l'attestation d'aptitude à la conduite sont essentielles pour garantir la sécurité des bénévoles et des passagers.
Il est primordial que les communes, associations et organisations qui engagent des bénévoles soient bien informées pour éviter les complications en cas d'accident. En prenant les précautions nécessaires, les institutions peuvent non seulement offrir un cadre légal sécurisé, mais aussi rassurer leurs bénévoles, en montrant qu'elles prennent au sérieux leur bien-être et leur sécurité. Ainsi, une bonne gestion des risques et une communication claire renforceront la confiance des bénévoles, favorisant ainsi un environnement de collaboration bénéfique pour toutes les parties impliquées.
