Ce qui est exclu
Vous retrouvez ici une explication plus détaillée de certaines exclusions :
Exemple : un établissement a déjà subi un incendie dû à un câble de l’installation électrique. Le technicien avait identifié la cause, mais le câblage n’avait pas été remplacé ni réparé. Quelques mois plus tard, un nouvel incendie survient, attribué aux mêmes câbles. Comme la cause sous-jacente (câblage défectueux) avait été déterminée lors d’un sinistre antérieur et n’avait pas été éliminée, le sinistre ne sera pas indemnisé.
Exemple : dans un hangar, de la dynamite était stockée sur place. L’assuré, connaissait sa présence mais n’a pas suivi les procédures de stockage et les mesures de sécurité. Une explosion survient, blessant des personnes et endommageant des bâtiments voisins. L’assureur incendie refusera son intervention dans le cadre du sinistre.
Exemple : un entrepôt ancien est en mauvais état et destiné à la démolition. Un incendie détruit des parties du bâtiment. Les dégâts au bâtiment ne sont pas indemnisés, car il était voué à la démolition.
Les pertes indirectes comprennent les coûts engagés suite à l’événement assuré, tels que, par exemple, les frais téléphoniques ou les coûts liés à l’obtention d’un certificat hypothécaire. Voici un exemple avec des montants fictifs :
Exemple : après un acte de vandalisme sur le bâtiment, un expert constate un dommage de 5.000 EUR. De plus, l’entreprise doit engager 500 EUR pour des mesures de sécurité, qui relèvent de la garantie complémentaire « frais de sauvetage ». La franchise s’élève à 300 EUR. Au total, l’indemnisation contractuelle due s’élève donc à 5.200 EUR. Grâce à l’option « Pertes indirectes », l’indemnisation prévoit, en plus des coûts réels, une majoration de 10% (avec un plafond indiqué dans les conditions générales). Cette majoration de 10% est calculée sur les coûts réels, sans tenir compte des frais pris en charge dans la garantie complémentaire. L’assuré recevra donc 10 % de 4.700 EUR (= 470 EUR), en plus de l’indemnisation contractuelle de 5.200 EUR.
| Calcul de l'indemnisation contractuelle due | |
| Dégâts vandalisme | 5.000 EUR |
| Coûts de sauvetage | + 500 EUR |
| Franchise | - 300 EUR |
| Indemnisation contractuelle due | = 5.200 EUR |
| Calcul de l’indemnisation « Pertes indirectes » | |
| Indemnisation contractuelle due | 5.200 EUR |
| Coûts de sauvetage | - 500 EUR |
| Sous-total | = 4.700 EUR |
| Majoration « Pertes indirectes » | 10% |
| Indemnisation « Pertes indirectes » | 470 EUR (= 4.700*10%) |
L’indemnisation totale pour l'assuré s'élève à 5.670 EUR (5.200 EUR + 470 EUR).
Exemple : un indépendant construit une extension sans le permis d’urbanisme requis et sans respect des règles urbanistiques. La commune exige une mise en conformité ou des mesures correctives, et l’entrepreneur cherche une protection juridique. Les frais de protection juridique ne sont pas couverts.