Assurance responsabilité civile décennale
- Légalement obligatoire pour certains chantiers
- Destinée aux prestataires du secteur de la construction
- Solution adaptée à vos besoins
Gérez vos chantiers l’esprit tranquille
Grâce à sa gestion simplifiée, notre assurance Responsabilité Civile Décennale vous permet de vous focaliser sur votre travail et d’offrir à vos clients la tranquillité d’esprit qu’ils méritent.
A qui s’adresse cette assurance ?
Cette assurance est obligatoire pour les prestataires du secteur de la construction lors de travaux de construction ou de rénovation de bâtiments destinés au logement et pour lesquels l’intervention d’un architecte est légalement obligatoire.
Vous n’êtes pas concerné par cette obligation légale ? N'hésitez pas à souscrire notre assurance Responsabilité Civile Décennale afin de protéger vos chantiers et de travailler ainsi en toute tranquillité.
En un coup d'oeil
La responsabilité de votre entreprise est couverte
- lorsqu’elle est limitée à la solidité, la stabilité et/ou l’étanchéité du gros œuvre fermé de l’ouvrage assuré
- en cas de dommages causés au maître de l’ouvrage
- sur une période de 10 ans à partir de l’agréation des travaux
Assurance et garanties complémentaires couvertes
- les dommages à l’ouvrage existant
- les finitions
- l’assurance Protection Juridique
Solution adaptée à vos besoins
Avec notre assurance Responsabilité Civile Décennale :
- vous optez pour la solution qui vous convient
la formule abonnement (pour tous vos chantiers ainsi que vos sous-traitants) ou la formule par chantier (pour un chantier défini ainsi que vos sous-traitants travaillant sur ledit chantier) - vous bénéficiez d’un tarif basé sur votre activité
les taux et les primes sont basés sur votre activité et la prime est déterminée sur base de l’estimation du montant total des devis relatifs au(x) chantier(s) déclaré(s) - vous avez la possibilité de fractionner gratuitement votre prime
paiement trimestriel, semestriel ou annuel - vous obtenez vos attestations d’assurance
rapidement et en ligne via votre courtier - vos primes sont régularisées
pour les formules abonnement, nous établissons en fin d’année un décompte en déduisant le montant des avances perçues sur base des chantiers déclarés
Votre courtier est à vos côtés
- Conseils personnalisés, sans engagement
- Remise d’une offre
- Accompagnement par un professionnel en assurances
- Toujours près de chez vous
Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire votre assurance Responsabilité Civile Décennale chez nous.
Chaque garantie a ses limites, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions.
Les principaux exemples concernant ce produit d’assurance :
- exclusion des dommages causés intentionnellement
- exclusion des dommages résultant de lésions corporelles
- exclusion des dommages apparents ou connus de l’assuré au moment de la réception provisoire
- exclusion des dommages inférieurs à 2 500 euros (ce montant est lié à l’indice ABEX, l’indice de départ étant l’indice du premier semestre 2007 (à savoir 648))
- restriction de couverture : dommages dont le montant de l’indemnité est supérieur aux limites d’indemnisation prévues dans les Conditions particulières
Vous trouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans la fiche produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
L'assurance Responsabilité Civile Décennale est développée par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge. Ce produit est soumis au droit belge et a une durée minimale de 1 an avec possibilité de reconduction tacite.
Vous n’êtes pas satisfait ?
Trouvons une solution ensemble !
CONTACTEZ-NOUSS’il s’agit d’une plainte, complétez le formulaire de contact de notre service Customer Protection. Vous recevez aussitôt un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui gère votre dossier en toute neutralité.
COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE EN LIGNEOu envoyez une lettre à Customer Protection - à l’attention de Wouter Panneel (avec la mention « personnel et confidentiel ») - Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles.
La solution proposée ne vous convient pas ?
Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ou via www.ombudsman.as