Dans une entreprise familiale, le partenaire joue souvent un rôle essentiel mais « invisible ». Le statut de conjoint aidant offre un triple avantage : il permet de reconnaître ce travail officiellement, d'offrir une protection sociale complète et de renforcer votre établissement. Voici comment ce statut fonctionne en Belgique et pourquoi il est devenu crucial.
Le conjoint aidant, un pilier du secteur Horeca
L'importance de ce statut est loin d'être anecdotique. Comme souligné dans une étude de INASTI S'ouvre dans un nouvel onglet, on dénombrait en 2023 environ 21.000 conjoints aidants en Belgique, avec une représentation notable dans l'Horeca. Au sein de ce secteur, composé majoritairement de petites entreprises familiales, la collaboration du couple est souvent la pierre angulaire de la réussite. Reconnaître et protéger ce rôle n'est donc pas seulement une obligation légale, c'est aussi un facteur de stabilité et de pérennité pour votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un « conjoint aidant » au sens de la loi ?
Le statut de conjoint aidant est spécifiquement conçu pour le conjoint ou le cohabitant légal d'un travailleur indépendant qui participe régulièrement à l'activité, sans pour autant percevoir un revenu personnel issu d'une autre activité professionnelle. Concrètement, c'est la personne qui donne un coup de main en salle, gère la comptabilité, s'occupe des fournisseurs... Une aide précieuse mais qui, sans statut, n'ouvre aucun droit social.
L'affiliation sociale du conjoint aidant : une obligation, pas une option
C'est le point le plus important à retenir. Depuis 2003, si votre conjoint aidant est né après le 1er janvier 1956, son affiliation à une caisse d'assurances sociales est obligatoire. Ce n'est plus un choix. Cette obligation a été mise en place pour mettre fin à des situations de grande précarité, où le partenaire se retrouvait sans aucune protection en cas de maladie, de séparation ou de faillite de l'entreprise. Ne pas le faire expose non seulement votre conjoint, mais aussi votre entreprise à des régularisations coûteuses en cas de contrôle.
Concrètement, quels sont les droits ouverts par ce statut de conjoint aidant ?
En échange de cotisations sociales (calculées sur les revenus de l'indépendant), le conjoint aidant se constitue une protection sociale personnelle et complète. Ce n'est pas une « assurance de luxe », ce sont des droits fondamentaux :
- Une pension personnelle : chaque trimestre de cotisation compte pour sa future pension légale.
- L'assurance maladie-invalidité : il bénéficie des remboursements de soins de santé et d'indemnités en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
- Le droit à un congé de maternité et à une aide à la maternité.
- Le « droit passerelle » : une aide financière temporaire en cas d'interruption forcée de l'activité (faillite, crise majeure...).
Accident du travail ou accident au travail ? La nuance de l'assurance RC
Le statut social protège la personne du conjoint aidant (sa santé, sa pension). Une assurance accident du travail pour dirigeant d’entreprise pourra également couvrir le patron (et son conjoint aidant sous statut d’indépendant) contre les conséquences d’un accident survenu à titre professionnel ou privé.
Toutefois, il importe de penser également aux dommages qui pourrait être accidentellement causés à un tiers (un client qui glisse, un plat renversé...). Pour cela, il est essentiel de vérifier que votre assurance responsabilité civile (RC) exploitation couvre bien l'ensemble des personnes travaillant dans votre établissement, y compris le partenaire aidant. Un simple coup de fil à votre assureur ou courtier permet de le confirmer et d'ajuster le contrat si nécessaire. C’est un point clé pour une protection complète de votre affaire.
