Alors que, selon une étude récente, une grande partie des Belges planifient leur succession ou envisagent de s'y mettre, l'assurance-vie s'avère être un instrument de planification successorale inconnu pour en moyenne 40% des Belges. Et c'est bien dommage, car il y a de nombreuses raisons de faire de la planification successorale par le biais d'une assurance-vie en Belgique. En voici d'ores et déjà six.
1. Transmission aisée de votre patrimoine
La principale raison de faire de la planification successorale en Belgique est la possibilité de transmettre facilement et aux bonnes personnes le patrimoine que vous vous êtes soigneusement constitué. Vous pouvez déterminer vous-même, certes dans le respect des contraintes légales, qui recevra quoi. Cela permet d'éviter toute discussion entre vos héritiers.
En fonction de votre situation familiale et de vos besoins, comme la protection financière de vos enfants ou de votre partenaire de vie, pour opterez plutôt pour un contrat avec un seul ou deux preneur(s) d'assurance, un seul ou deux assuré(s) et un seul ou plusieurs bénéficiaire(s) en cas de vie et de décès.
Vous pouvez désigner librement ce ou ces bénéficiaire(s). Ce choix n'est pas limité à vos héritiers légaux, mais vous pouvez aussi désigner, par exemple, un ami ou un aidant qui n'est pas un membre de votre famille.
En Belgique, une assurance-vie est également un instrument de planification successorale idéal pour effectuer un saut de génération en sautant en partie la génération de vos enfants pour la transmission de votre patrimoine et en donnant directement un coup de pouce financier à vos petits-enfants pour assurer leur avenir.
Vous transmettez en outre du capital en dehors d'un éventuel testament, ce qui signifie automatiquement moins de tracas et de frais.
2. La planification successorale via une assurance-vie est fiscalement plus intéressante
Une raison au moins tout aussi importante d'opter pour une assurance-vie à titre d'instrument de planification successorale, est l'avantage fiscal dont vous bénéficiez. Vous avez le choix entre une assurance épargne (branche 21), une assurance investissement (branche 23) ou une combinaison des deux.
La planification successorale par le biais d'une assurance-vie liée à une donation indirecte par donation via virement bancaire vous permet de limiter ou d'éviter les droits de succession ou de donation tout en assurant une protection financière à vos proches.
Vous payez une taxe sur prime de 2 % sur ce que vous versez dans une assurance investissement. Celle-ci n'est pas due sur votre rendement, et la taxe est souvent partiellement remboursée dans le cadre d'actions promotionnelles temporaires.
Si vous investissez dans des fonds bancaires, vous payez une taxe boursière de 1,32 % en cas de vente de vos fonds de capitalisation, et ce, aussi bien sur votre capital investi que sur votre rendement. Vous payez aussi souvent un précompte mobilier de 30 % si vous investissez dans ce type de fonds, ce qui grignote encore votre rendement.
En cas d'investissement dans une assurance investissement, vous ne payez pas de précompte mobilier - sauf en cas de rachat anticipé. Le bilan final est donc fiscalement plus intéressant par rapport aux investissements bancaires.
3. Votre capital est disponible plus rapidement après votre décès
Dans le cas de produits d'épargne ou d'investissement bancaires ou de capital ou de biens hérités via un testament, il peut s'écouler plusieurs mois avant que vos avoirs ou vos biens soient disponibles.
En revanche, le capital investi dans une assurance épargne et/ou une assurance investissement, et ce qu'il a rapporté entre-temps, peut déjà être disponible dans le mois si vous fournissez les documents nécessaires à la compagnie d'assurance en temps utile.
4. Votre capital d'assurance-vie est protégé contre les créanciers
Votre capital est non seulement disponible plus rapidement en cas de décès, le capital d'une assurance-vie ne peut en outre pas être réclamé par des créanciers, ce qui représente un avantage par rapport à un héritage. Seule exception : si vous désignez « la succession » comme bénéficiaire, votre capital n'est alors pas protégé.
5. L'assurance-vie est un instrument de planification successorale flexible
Contrairement à un testament, une assurance épargne et/ou investissement vous offre une grande flexibilité, ce qui est très avantageux. Les bénéficiaires du contrat et d'autres modalités contractuelles peuvent être facilement adaptés, et ce, sans frais.
6. Vous gardez le contrôle de votre capital
En cas de donation indirecte par donation via virement bancaire, vous pouvez en Belgique notamment opter pour une clause de retour conventionnel stipulant que les avoirs que vous donnez retournent dans votre patrimoine sans aucun impôt si votre donataire décède avant vous.
Vous pouvez en effet vous faire enregistrer comme bénéficiaire acceptant dans le contrat. Lorsque vous acceptez le bénéfice en tant que bénéficiaire, vous conservez votre mot à dire sur le contrat d'assurance-vie : sans votre approbation, en Belgique la personne qui a reçu de votre part la donation via virement bancaire et qui souscrit une assurance épargne et/ou une assurance investissement avec cet argent, ne peut pas modifier le bénéfice ni effectuer un rachat.
Vous pouvez ajouter une clause de donation avec charge à votre assurance épargne et investissement si vous souhaitez aussi vous verser un revenu régulier en marge de la donation. Cela peut être le cas dès le début du contrat ou sur demande, par exemple si vous avez subitement des frais médicaux importants et que vous souhaitez utiliser une partie des avoirs donnés pour les couvrir. Souvent, cette charge est toutefois limitée afin que la donation reste l'objet primaire de l'assurance-vie.
