« Quelle compagnie peut m’offrir ce qu’il me faut ? ». Vous n’êtes pas seul à vous poser beaucoup de questions quand il s’agit de résilier un contrat ou de changer d’assureur. Pour vous faciliter les choses, nous faisons le point sur ce qu’il faut absolument savoir.
Quand résilier votre assurance ?
« Je viens de signer un contrat sur Internet, mais en y réfléchissant bien, je voudrais changer d’assurance. C’est trop tard ? », « Après mon sinistre, j’aimerais passer à un autre assureur. Y a-t-il un délai ? ». Voici quelques réponses à vos questions.
De manière générale, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à plusieurs moments :
- au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat : lorsque vous souscrivez une assurance, vous êtes lié pour des périodes successives d’1 an sauf si l’une des parties, à savoir vous ou l’assureur, résiliez le contrat au moins 2 mois avant son échéance (si vous résiliez) ou au moins 3 mois avant son échéance (si l’assureur résilie). De plus, si vous êtes un consommateur, vous aurez également la possibilité de demander la résiliation de votre contrat à tout moment à partir de la 2ème année de votre contrat, et la résiliation prendra effet 2 mois après l’envoi de votre demande*.
- dans les 14 jours calendrier après la date de signature de votre contrat s’il est conclu à distance (par exemple via Internet)
- si votre assureur augmente ou diminue ses tarifs, vous avez maximum 3 mois pour le faire, après réception du courrier de votre compagnie d’assurances vous informant de cette modification
- après un sinistre, vous avez maximum 1 mois pour le faire, après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité
- en cas de diminution sensible et durable du risque vous pouvez demander à votre assureur de diminuer votre prime (par exemple : vous utilisiez votre véhicule pour vos déplacements professionnels et désormais uniquement pour vos trajets privés, vos enfants ont quitté le foyer parental et commencent leur propre vie séparée, vous passez d’une maison à un appartement où la valeur à assurer a diminué...). Si un accord n'est pas trouvé dans un délai d'1 mois sur le montant de la prime proposé par votre assureur, vous pouvez résilier votre contrat.
- envoi recommandé (postal ou électronique) à votre compagnie d’assurance
- remise de la lettre de résiliation avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance
- exploit d'huissier
- vous conseiller et vous aider à opter pour l’assurance qui vous convient le mieux.
- vous épauler pour la résiliation votre contrat actuel, qu’il ait été souscrit par son intermédiaire ou en ligne.
Résilier mon assurance : comment faire ?
Vous pouvez résilier votre contrat par :
Si le preneur d'assurance est un consommateur qui s’oppose à la reconduction tacite du contrat ou qui souhaite le résilier en vue de contracter avec un nouvel assureur, il peut demander à ce nouvel assureur ou à l’intermédiaire d’assurances d’effectuer pour son compte les formalités nécessaires à l’exercice du droit de résiliation.
De manière générale, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre intermédiaire d’assurance. Ce dernier pourra :
* Ces nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1/10/2024. Il est possible que votre assureur n’applique ces nouvelles dispositions qu’à compter de la première échéance annuelle qui suit le 1/10/2024 et que jusqu’à cette date, vous deviez résilier votre contrat au moins trois mois avant son échéance. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre intermédiaire d’assurance en cas de questions.
