Le télétravail est de plus en plus répandu dans la culture d’entreprise belge. Quels sont les risques lorsque vous travaillez de la maison et quand parle-t-on d’accident du travail ?
Depuis la crise du coronavirus, faire du télétravail un ou plusieurs jours par semaine est devenu la norme dans de nombreuses entreprises en Belgique.
Le télétravail nous a amenés à créer un espace de travail fixe à domicile et a modifié nos conditions de travail. Il est important de comprendre que ce deuxième environnement de travail doit également être sûr.
Imaginons que vous vous fouliez la cheville chez vous, en trébuchant dans un câble électrique gisant à terre. Cet accident sera-t-il couvert par l’assurance accident du travail ?
Un accident à la maison peut-il être un accident du travail ?
Pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, il doit s’agir d’un événement soudain qui entraîne une lésion au travailleur, et qui survient pendant et du fait de l’exécution du contrat de travail.
Et si l’accident se produit lorsque vous télétravaillez ? Rassurez-vous, depuis la loi du 21 décembre 2018, un accident qui survient au domicile pendant du télétravail est assimilable à un accident au bureau. Cette loi met fin aux situations discriminatoires entre les prestations au bureau et celles à la maison, et entre le télétravail occasionnel et structurel.
Quand l’accident est-il reconnu comme accident du travail ?
Un accident à la maison est reconnu comme accident du travail par l’employeur quand :
- il se produit dans le cadre du travail,
- dans une situation qui pourrait aussi survenir au bureau,
- à la résidence ou au lieu habituel de télétravail (ou ailleurs, moyennant concertation avec votre employeur),
- dans la tranche horaire habituelle ou une autre, pourvu qu’elle figure au contrat ou dans un autre document de l’employeur.
Vous blesser en tondant la pelouse ou tomber de l’échelle en nettoyant votre toiture ne sera pas accepté en tant qu’accident du travail. En revanche, vous faire mal, par exemple, lors d’une chute dans l’escalier, ou encore en vous coupant le doigt pendant la pause du midi, sera admis comme un accident du travail.
Faut-il prouver que c’est bien un accident du travail ?
Depuis la loi du 27 janvier 2019, l’accident du travail à la maison est supposé, sauf preuve contraire, être arrivé dans les circonstances que vous décrivez, donc dans l’exercice de votre mission.
Toutefois si l’accident s’est produit en dehors de votre domicile (ou de votre lieu de télétravail habituel) et/ou en dehors des heures prévues dans votre contrat, un document permettant le télétravail à cet endroit ou pendant cet horaire doit avoir communiqué par l’employeur. Il s’agit, par exemple, d’une convention de télétravail, mais tout autre document générique ou ponctuel, collectif ou individuel émis par l’employeur est également valable.
2 conseils pour éviter tout malentendu en cas d’accident lors du télétravail
- En cas d’accident, informez-en directement votre employeur.
- Pensez à demander un témoignage, si une autre personne était présente ou a vu l’accident se produire.
Et si vous sortez de chez vous pour le lunch ?
Vous le savez peut-être, lorsque vous subissez un accident sur le trajet domicile-bureau, vous êtes aussi couvert par l’assurance accident du travail. Néanmoins, même lorsque vous prestez de la maison, certains parcours sont assimilés au chemin du travail : comme le trajet de la maison à l’école de vos enfants ou à la crèche, et le chemin effectué le midi pour aller manger ou chercher votre repas à l’extérieur.
Les mêmes dispositions financières s'appliquent-elles en cas d'accident pendant le télétravail ?
En Belgique, les indemnisations en cas d'accident du travail sont en principe les mêmes pour le travail à domicile que pour le travail sur le lieu de travail habituel. Les télétravailleurs sont donc entièrement couverts par l'assurance accidents du travail et bénéficient des mêmes indemnités. Vous trouverez des informations complémentaires sur le remboursement des frais dans le témoignage d'une victime d'un accident du travail.
