Même entretenu, même sain, même jeune, un arbre peut s’abattre sur la voirie et provoquer un accident chez un tiers. Normal, c’est un organisme vivant. Raison de plus pour que la commune surveille de près son patrimoine arboré. Que dit le nouveau livre 6 du code civil à ce sujet ? Et quelles sont les bonnes pratiques de la Ville de Beringen en termes de prévention, de responsabilité et de coût ?
Les villes et les communes sont de plus en plus souvent confrontées à des cas de dommages dus à la chute d’un arbre suite à une tempête, à une grosse branche qui cède sous l’effet de la sécheresse, à la présence de racines insoupçonnées qui soulèvent la chaussée, etc. Il arrive aussi de plus en plus souvent que des arbres de la commune causent des dégâts à des propriétés privées.
L'autorité publique est responsable de la chose défectueuse dont elle est propriétaire. Une chose est défectueuse si elle présente une caractéristique anormale qui cause un dommage. Si le bien n'offre pas la sécurité que l'on est en droit d'attendre, le nouveau livre 6 du code civil stipule que si une personne autre que le propriétaire devient gardien, par exemple en exploitant le bien du propriétaire, ce gardien assume la responsabilité du propriétaire et est donc soumis à la même obligation d'entretien et d'inspection.
Maintenant, un arbre parfaitement entretenu peut tout de même aussi causer des dommages. Il n’est pas toujours facile de constater les défectuosités. Cela n’empêche, vous pourriez en être tenu responsable. D’où l‘intérêt d’entretenir ou de faire entretenir correctement vos espaces verts.
Comment réagir en cas de dommage causé par un arbre ?
Un de vos arbres a endommagé une propriété voisine ? Il est primordial que vous en rassembliez des preuves : des photos de l'arbre concerné ou de la branche qui aurait causé le dommage afin de vérifier si l'arbre était ou non défectueux.
« N'assumez en aucun cas la responsabilité et ne suggérez pas qu'elle puisse être engagée. Si la responsabilité est contestée et que des mesures sont tout de même prises par vos agents communaux, précisez clairement dans votre communication qu'il ne s'agit pas d'une acceptation de la responsabilité », conseille encore Paul.
Pensez aussi à documenter les entretiens qui ont été effectués sur l’arbre incriminé, recommande-t-il. Non seulement pour aider à dégager votre responsabilité vis-à-vis du tiers, mais également pour alimenter le plan de prévention de votre patrimoine arboré, identifier les situations potentiellement dangereuses et prendre les mesures qui s’imposent.
Comment Beringen entretient-elle son patrimoine arboré ?
Organiser la diversité et la durabilité des espèces, et réduire ses risques liés aux évolutions climatiques, c’est l’objectif que la ville de Beringen s’est donné en adoptant un plan de gestion du patrimoine arboré. Un inventaire détaillé de l’ensemble de ses arbres, avec les dates et le compte rendu des relevés effectués.
Quels sont les dommages les plus courants causés par les arbres ?
C’est dans ses nombreuses forêts que Beringen enregistre pour l’instant la plupart des cas de dommages. Pour réduire les risques et en même temps y organiser la biodiversité, la ville a décidé d’implémenter une « végétation de manteau et de bordure ». Il s’agit d’une bande de protection le long des bords des forêts, près des limites des parcelles, composée de buissons et de haies et à laquelle s’ajoute la sous-couche, une bande adjacente au manteau et composée de plantes herbacées, de fleurs et de graminées.
Pendant la mise en œuvre du plan de gestion des forêts, la région de Beringen a été frappée par une forte tempête. Dans les zones où les arbres avaient déjà été élagués, les dégâts ont été minimes. Dans la zone où aucun élagage n'avait encore eu lieu, les dégâts ont été nettement plus importants. On y a également constaté des chutes de branches sur les clôtures, les véhicules ou les toits des maisons, ou des dégâts causés par les racines des arbres urbains qui poussent sur le chemin.
Le bon arbre au bon endroit
Les arbres sont des organismes vivants et ont besoin d’attention. Mis dans une situation stressante (déplacement, contamination, constructions à proximité…), ils risquent de s’affaiblir. « Le bon arbre au bon endroit », c’est le motto de la commune de Beringen. Il importe de vérifier plusieurs paramètres ; par exemple si l’arbre a, sous terre et en hauteur, un espace de croissance suffisant, s’il n’a pas besoin de guide pour grandir, etc. Lors de la plantation, des plantes conductrices de racines sont prévues là où c'est nécessaire afin d'éviter des dégâts ultérieurs. Pour que les choix de plantation soient réfléchis et contribuent au cadre de vie, les différents services municipaux se doivent de travailler ensemble, et parfois aussi avec des experts externes : service de la voirie et des espaces publics, service de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la communication, du service juridique, etc.
Comment bien entretenir ses arbres ?
Pour l’entretien de ses espaces verts, Beringen est divisée en 6 zones, 4 pour les arbres adultes et 2 pour les jeunes arbres. Tous les 4 ans, les arbres adultes bénéficient d’une taille d’entretien et les arbres jeunes d’une taille d’accompagnement. A côté de cela, tous les ans, on vérifie si les arbres ont des jeunes pousses au pied de leur tronc.
Afin de vérifier leur état de santé, tous les 4 ans, tous les arbres font aussi l’objet d’une évaluation visuelle. Pour les spécimens à risque, celle-ci s’effectuera chaque année.
Si nécessaire, ils subiront aussi un test de tir au tronc ou ‘test de traction’. Ce test de stabilité mécanique contribue à évaluer le risque de chute et donc à s’assurer que l’arbre ne présente pas de risque pour la sécurité. Ce type de test se pratique aussi sur d’autres arbres qui demandent un examen plus approfondi.
A l’avenir, la ville étendra cette mesure aux arbres situés sur les sites d’évènements et les plaines de jeu. Ceux-ci feront également l’objet d’une inspection annuelle.
La mise en œuvre de ce plan de gestion des arbres a permis d'améliorer le patrimoine arboré et de le rendre plus sain, ce qui se traduit automatiquement par une diminution des dommages et une baisse des coûts de gestion.
Dans une prochaine édition, nous aborderons le témoignage de la commune d’Andenne ainsi que les points d’attention du directeur de l’Observatoire wallon des forêts, notamment face aux défis climatiques qui menacent le patrimoine arboré.
