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En bref

Votre emprunt remboursé en cas de décès

Pour acheter votre habitation, vous contractez un crédit hypothécaire. Si vous veniez, en tant qu’assuré, à décéder avant d’avoir fini de rembourser votre crédit hypothécaire, AXA paie en tout ou en partie la dette restante. Ainsi vos proches ne devront pas supporter une charge financière supplémentaire dans ces moments difficiles.

La durée de l’assurance est la même que celle de votre emprunt hypothécaire, c’est-à-dire jusqu’à ce que votre prêt soit totalement remboursé. Si vous venez à décéder prématurément, le remboursement (partiel ou total selon l’étendue de couverture choisie) du solde de votre emprunt par AXA met fin au contrat

Déjà protégé avant la signature de l'acte

Vous bénéficiez d’une couverture provisoire gratuite pendant une période de maximum 4 mois entre la date d’acceptation du risque par la compagnie et la date de prise d’effet du contrat (qui correspond en principe à la date de signature de l’acte passé devant notaire pour l’achat de votre habitation).

Paiement flexible des primes

Vous pouvez payer vos primes de 3 manières :

  • une prime unique au début du contrat ;
  • une prime constante pendant 2/3 de la durée du contrat ;
  • une prime annuelle variable, tenant compte chaque année de l’âge de l’assuré et du capital assuré.

Tarifs

Les éléments suivants sont pris en compte:

  • votre âge
  • le capital assuré
  • la durée du crédit
  • le taux d’intérêt de votre crédit
  • fumeur/non-fumeur

La prime renseignée tient compte:

  • de la taxe sur la prime (voir ci-dessous)
  • ainsi que de certains frais (chargement de gestion, chargement d'encaissement, forfait).

Taxes et régime fiscal

Si le preneur d’assurance est une personne physique, il y a une taxe de 2% sur la prime, à l’exception des assurances solde restant dû servant de garantie pour le crédit hypothécaire conclu pour acquérir ou conserver un bien immobilier. Dans ce cas, une taxe sur la prime de 1,1% est d’application. L’épargne-pension est exonérée de la taxe sur la prime.

Par ailleurs, l’assurance solde restant dû peut à certaines conditions vous donner droit à:

  • si l’assurance solde restant dû est liée à l’habitation propre (c’est-à-dire l’habitation que vous habitez personnellement) : une réduction à l’impôt des personnes physiques dont le montant et les conditions varient selon la région où vous êtes domicilié. A ce sujet, veuillez noter que pour les contribuables dont l’emprunt est contracté à partir de 2020, seuls ceux domiciliés en Wallonie sont encore susceptibles de bénéficier d’une réduction à l’impôt des personnes physiques ;
  • si l’assurance solde restant dû est liée à un bien immobilier qui n’est pas votre habitation propre : une réduction d’impôt de 30% de la prime pour l’épargne à long terme ;
  • une réduction d’impôt entre 25 et 30% de la prime en épargne-pension, selon que le montant de prime annuel est limité à un premier seuil (30%) ou se situe entre le premier seuil et le plafond maximum (25%).

En contrepartie de l’avantage fiscal sur les primes correspondant à un des trois cas ci-dessus, le capital versé en cas de décès fera l’objet d’une taxation à l’impôt des personnes physiques (qui varie selon que le contrat a été souscrit dans le régime de l’épargne-pension ou de l’habitation propre ou de l’épargne long terme).

Consultez votre intermédiaire en assurances pour connaître les conditions qui donnent droit à un avantage fiscal sur les primes, ainsi que les règles de taxation du capital versé en cas de décès, ainsi que les règles applicables en matière de droits de succession.

La fiscalité est celle applicable aux personnes physiques belges résidentes. Elle dépend de la situation individuelle de chaque client et peut être modifiée par la suite.

Insatisfait ?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).