Le décès d’un proche est une étape difficile et bouleversante. Vous avez besoin de temps pour vous, mais de nombreuses démarches administratives doivent être réglées assez rapidement. De plus, vous voulez éviter les discussions avec les héritiers ou les autorités fiscales. Vous n'avez aucune idée de ce qui doit être arrangé ? Pour vous faciliter cette tâche difficile, nous vous expliquons en 5 étapes ce qui doit être fait lors de la perte d'un être cher.
- Faire constater médicalement le décès
- Solliciter une entreprise de pompes funèbres
- Informer les relations professionnelles et/ou sociales
- Contacter les banques, les assurances et le notaire
- Informer les relations contractuelles de votre proche décédé
1. Faire constater médicalement le décès
Aussi difficile que cela puisse être, la première chose à faire lorsque vous avez perdu quelqu'un est de faire confirmer officiellement le décès. Votre proche est décédé dans un hôpital ? Alors, c’est cet établissement qui se chargera de l’acte de décès. Si une personne décède à son domicile, il est préférable de faire venir le médecin de famille pour constater officiellement le décès et établir l’acte. Il s'agit d'une obligation légale en Belgique.
En plus de l'acte de décès, il est nécessaire de faire établir un certificat de décès. Ce certificat prouve le décès et donne l'identité du défunt. Le certificat de décès est établi par l’état civil dans la commune où la personne décède. Cette administration transmet ensuite le certificat au lieu de résidence de la personne décédée. Le registre de la population y est alors mis à jour.
2. Solliciter une entreprise de pompes funèbres
Les entreprises de pompes funèbres ne s'occupent pas seulement du corps du défunt. Votre personne de contact vous aidera également à vous occuper des formalités administratives. Dans le contrat que vous signez avec la société de pompes funèbres, vous décidez exactement de quoi le professionnel s’occupera. Par exemple, l’entrepreneur des pompes funèbres peut vous aider à enregistrer le décès à l’état civil, vérifier s'il existe un testament ou une police d'assurance funéraire, faire la demande de funérailles à la commune et, bien sûr, régler l’enterrement ou la crémation.
CONSEIL : prévoyez plusieurs copies de l'acte de décès.
Vous en aurez besoin pour régler d'autres questions avec la banque, la compagnie d'assurance, la mutuelle et le notaire.
3. Informer les relations professionnelles et/ou sociales
Veillez à ce que toutes les autorités et les personnes avec lesquelles le défunt avait une relation contractuelle établie soient informées. Le défunt était-il employé ? Il faut prévenir son employeur. Le défunt était un travailleur indépendant ? Il est alors préférable d'informer son comptable.
En Belgique, chaque citoyen a des droits et des obligations en matière de sécurité sociale. Dans le cadre de ce système, le gouvernement belge veille à ce que vous puissiez faire appel à une couverture sociale à tout moment de votre vie : pensions, syndicat, chômage, allocations familiales, congé de maternité et bien d'autres encore. Dès qu'une personne décède, il est également important d'en informer toutes ces institutions.
CONSEIL : informez-vous auprès du service d'état civil de la commune en tant que conjoint survivant d'un travailleur indépendant : vous pourriez avoir droit à une pension de survie.
4. Contacter les banques, les assurances et le notaire
Dans le cas d’un décès, nous vous recommandons d'informer dès que possible les banques et les compagnies d'assurance auxquelles la personne décédée était affiliée. Lorsque vous avez informé la ou les banques, les éventuels coffres et tous les comptes, y compris ceux du partenaire, sont bloqués, sauf s'il peut être prouvé par un notaire qu'il existe un mariage sous le régime de la séparation des biens.
S'il y a un testament, un contrat de mariage ou un héritier incapable (mineur, personnes sous régime de l’administration spéciale, par exemple en cas de démence), vous êtes obligé de désigner un notaire pour rédiger un acte de succession. Ce document dresse la liste des héritiers. Il est nécessaire pour pouvoir débloquer les comptes à la banque.
Dans tous les autres cas, vous pouvez demander vous-même un certificat d'hérédité auprès du bureau de sécurité juridique du SPF Finances. Vous pouvez trouver votre bureau local via ce lien. Avec ce certificat, vous pouvez déposer vous-même la déclaration de succession auprès de l'Administration fiscale wallonne, bruxelloise ou flamande dépendamment de votre résidence ou vous pouvez la faire par votre notaire. Même si le défunt n'avait pas ou peu de biens, cette déclaration est obligatoire. Après la déclaration, les droits de succession sont calculés et la succession est divisée. Vous trouverez de plus amples informations :
Après la notification de décès, la compagnie d'assurance vérifiera si le décès et les frais qui y sont liés sont couverts par une ou plusieurs polices d'assurance (assurance décès, assurance voyage, assurance accident du travail ou voiture, assurance solde restant dû), et fournira une liste des documents nécessaires pour la gestion du dossier, comme l'acte de décès. L'agent d'assurance vérifiera également quelles polices d'assurance le défunt avait souscrites.
5. Informer les relations contractuelles
Dans le cas d’un décès, il est aussi important d'informer dès que possible les personnes ou les institutions avec lesquelles le défunt avait une relation contractuelle permanente.
Par exemple :- son propriétaire,
- son/ses locataire(s),
- les entreprises de télécommunications et les services publics,
- les entreprises avec lesquelles divers abonnements avaient été souscrits,
- les associations dont il/elle était membre.
Vous ne savez pas exactement avec quelles institutions votre proche avait conclu des contrats ? Faites suivre son courrier à une nouvelle adresse pendant quelques mois afin de ne rien oublier.
Réduisez les tracas financiers de vos proches
Qui dit décès, dit nombreuses démarches administratives. Essayez donc de prendre de l’avance afin de soulager vos proches et de limiter leurs éventuels soucis financiers au minimum. L’assurance solde restant dû garantit le remboursement total ou partiel du prêt de votre logement en cas de décès. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez également opter pour une assurance décès afin de continuer à rembourser votre crédit d'investissement après votre décès.
Vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur cette assurance ? N'hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider.