Un accident du travail semble souvent simple à identifier. En pratique, ce n'est pas toujours le cas. Un collaborateur en télétravail, un déplacement chez un client, une mission décidée rapidement… Rien d'exceptionnel.
Et pourtant, en cas d'accident, plusieurs questions clés se posent immédiatement :
- que faisait la personne au moment de l'accident ?
- où se trouvait-elle ?
- dans quelles circonstances l'accident s'est-il produit ?
Lorsque ces éléments n'ont pas été clairement formalisés, des informations complémentaires peuvent être nécessaires pour comprendre les circonstances de l'accident. Cela peut allonger le traitement du dossier par votre assureur.
Dans ce type de situation, les modalités de travail (télétravail, mission, déplacement…) peuvent être déterminantes pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit.
En 2024, Fedris (l'Agence fédérale des risques professionnels) a enregistré 122 856 accidents du travail dans le secteur privé : 97 591 sur le lieu du travail et 25 265 sur le chemin du travail.
Dans une petite structure, un accident du travail peut rapidement impacter l'organisation. Formaliser les modalités de travail permet de limiter les incertitudes lorsqu'un accident survient.
Assurance Accidents du Travail en Belgique : êtes-vous concerné ?
En Belgique, tout employeur qui occupe du personnel doit souscrire une assurance Accidents du Travail. Cette obligation vaut dès que vous employez au moins une personne dans votre entreprise.
Cette assurance vise à protéger vos collaborateurs en cas d'accident survenu pendant l'exécution de leur travail ou sur le chemin du travail. Elle permet aussi à l'employeur de se prémunir contre des conséquences administratives ou financières importantes en cas d'accident non couvert. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu'elle couvre exactement : une couverture mal adaptée peut entraîner des démarches plus complexes ou des conséquences financières en cas d'accident.
L'assurance Accidents du Travail ne couvre pas le dirigeant ou l'indépendant lui-même. Elle s'applique aux travailleurs liés par un contrat de travail. Si vous travaillez seul, ou pour vous-même, d'autres solutions existent pour vous protéger en cas d'accident.
Pensez à vérifier les couvertures adaptées à votre situation pour éviter des impacts financiers en cas d'imprévu.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Selon la loi belge, un accident est considéré comme accident du travail lorsqu'il s'agit :
- d'un événement soudain ;
- qui entraîne une lésion corporelle ou psychique au travailleur ;
- qui survient pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail.
Peut également être considéré comme un accident du travail, l'accident qui survient sur le chemin du travail.
De manière générale, pour être reconnu comme accident du travail, l'accident doit survenir pendant et par le fait de l'exécution du travail.
Lorsque les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit ne sont pas suffisamment claires, des vérifications supplémentaires peuvent s'avérer nécessaires.
Dans une structure où les collaborateurs ont une certaine flexibilité d'horaires, de moyens de transport ou de lieux de travail, il est donc essentiel de formaliser, en amont, les conditions de travail de vos équipes, afin d'éviter les discussions en cas d'accident.
Accident du travail en télétravail : quelles conditions ?
Le télétravail est devenu la norme dans beaucoup d'organisations. Heureusement, depuis la loi du 21 décembre 2018, un accident qui survient au domicile pendant le télétravail est assimilable à un accident au lieu de travail. Mais attention : tous les accidents survenus à la maison ne sont pas automatiquement des accidents du travail.
Exemple : si votre collaborateur tombe dans l'escalier entre deux réunions, la situation sera plus facile à analyser que s'il se blesse dans son jardin lors d'une pause.
D'où l'importance de préciser les jours de télétravail, les horaires et les modalités pratiques convenues avec lui afin d'éviter des discussions ou retards dans la reconnaissance de l'accident.
En pratique, des situations mal définies peuvent nécessiter une analyse plus approfondie et rallonger le traitement du dossier.
Pour aider vos collaborateurs à comprendre dans quelles conditions un accident au domicile peut être reconnu comme accident du travail, invitez-les à lire notre article sur les accidents pendant le télétravail.
Accident du travail lors d'un déplacement professionnel : garder une trace peut tout changer
Dans une petite équipe, les déplacements professionnels sont souvent décidés rapidement : récupérer du matériel, participer à un rendez-vous, livrer un document, assister à une réunion…
En cas d'accident, il s'agira toutefois d'expliquer le contexte et les circonstances de l'accident afin de justifier le lien avec le travail. Avant chaque mission, prenez quelques minutes pour définir clairement :
- Le lieu du déplacement professionnel
- Les tâches à effectuer
- Les moyens de transport utilisés
Un mail ou une note reprenant ces informations permet ainsi de formaliser la situation en cas d'accident et de limiter les incertitudes.
Accident lors d'un trajet avec un véhicule privé : quelles garanties prévoir ?
Votre collaborateur utilise sa voiture privée pour se rendre chez un client, passer sur un chantier ou effectuer une livraison ? En cas d'accident, il faut distinguer deux aspects :
- Si les conditions sont remplies, ses lésions corporelles peuvent relever de l'assurance Accidents du Travail.
- En revanche, les dommages causés au véhicule ne sont pas couverts par cette assurance, qu'il s'agisse d'un véhicule privé ou de société.
Pour cela, d'autres assurances peuvent être nécessaires, telles que l'omnium mission, qui couvre les dommages causés au véhicule personnel de votre employé, lorsqu'il est en mission professionnelle.
En pratique, cette distinction entre dommages corporels et matériels est importante pour éviter des attentes erronées sur la couverture en cas d'accident.
Stagiaires, bénévoles : vérifiez qui est concerné
Vous accueillez des stagiaires ou bénévoles ? Leur couverture dépend de leur statut et du cadre dans lequel ils travaillent.
- Les bénévoles ne relèvent pas de l'assurance Accidents du Travail, car ils ne sont pas assujettis à l'ONSS. D'autres couvertures spécifiques existent et peuvent vous être présentées par votre courtier.
- Les stagiaires doivent être couverts en Accidents du Travail dans la majorité des cas, notamment lorsqu'ils suivent une formation organisée dans un cadre légal (liste disponible sur le site de Fedris sous la rubrique « petits statuts »). La question n'est donc pas de savoir s'ils sont couverts, mais par qui cette couverture doit être prévue. En pratique, cela dépend du type de formation :
- dans certains cas,c'est l'établissement d'enseignement qui prévoit la couverture
- dans d'autres, c'est l'entreprise qui accueille le stagiaire
Il est donc recommandé de vérifier ce point en amont, par exemple auprès de l'établissement d'enseignement ou via les informations disponibles sur le site de Fedris, qui détaille les règles applicables selon le type de stage.
Déclarer un accident : les bons réflexes et outils
Même avec une bonne organisation, un accident peut arriver. Dans ce cas, voici quelques points essentiels lorsqu'un accident du travail survient :
- C'est à vous en tant qu'employeur de déclarer l'accident auprès de votre assureur. Le saviez-vous ? La déclaration peut également être introduite en ligne, via des outils digitaux, avec l'accompagnement de votre courtier si nécessaire.
- Veillez à déclarer l'accident dans les délais applicables à la situation.
- Une fois la déclaration introduite, votre assureur sera en mesure d'analyser les faits en toute connaissance de cause, au regard des critères définis par la loi sur les accidents du travail.
- Si l'accident est reconnu, l'assureur procédera à l'indemnisation prévue dans le cadre de l'assurance Accidents du Travail.
Notre conseil : pour réunir rapidement les bonnes informations, formaliser la marche à suivre et les informations à fournir en cas d'accident auprès de vos collaborateurs peut s'avérer très utile. Une déclaration bien remplie dès le départ permet d'éviter des allers-retours et accélère le traitement du dossier.
Accidents du travail : check-list pour PME et indépendants-employeurs
Pour vous aider à anticiper, voici les points clés à vérifier régulièrement :
- Avant d'engager pour la première fois : vérifiez que votre collaborateur est assuré contre les accidents du travail dès son premier jour de travail.
- Si vous êtes absent : désignez une personne relais qui puisse déclarer l'accident en votre nom.
- Dès qu'un nouveau mode d'organisation du travail est mis en place (télétravail, déplacements chez des clients, etc.) : mettez le cadre par écrit.
- À l'arrivée d'un nouveau collègue : partagez une fiche réflexe indiquant les bons gestes, les informations à réunir et les personnes à contacter en cas d'accident.
- En cas d'accueil d'un stagiaire ou d'un bénévole : vérifiez son statut et l'assurance prévue.
En résumé
À retenir en quelques points :
- L'assurance Accidents du Travail est obligatoire dès que vous employez un collaborateur
- Le télétravail, les déplacements professionnels et les stages peuvent nécessiter des précisions supplémentaires en cas d'accident.
- Pour les stagiaires, le type de formation peut déterminer qui doit souscrire l'assurance Accidents du Travail.
- Anticiper ces situations permet de gagner du temps, d'éviter des démarches inutiles et de mauvaises surprises financières.
