Avez-vous déjà souffert d’une maladie grave comme le cancer ? Dans ce cas, la souscription d’une assurance solde restant dû ou d’une assurance incapacité de travail n’est souvent pas évidente. Heureusement, il existe en Belgique le droit à l’oubli.
Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste le droit à l’oubli et ce qui change depuis le 1er juin 2026.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli est un droit légal en vigueur en Belgique depuis le 1er février 2020.
Ce droit vise à rendre certaines assurances, pour lesquelles le passé médical joue un rôle dans le calcul de la prime ou l’acceptation du contrat, plus accessibles aux personnes ayant souffert d’une maladie grave.
En d’autres termes : votre passé médical ne peut pas peser indéfiniment. Après un certain délai, l’assureur doit, en quelque sorte, « l’oublier ».
L’évolution du droit à l’oubli en Belgique
Délai droit à l’oubli réduit de 8 à 5 ans en 2025
Depuis son introduction en 2020, le droit à l’oubli a déjà été élargi à plusieurs reprises.
Lors de la souscription d’une assurance solde restant dû ou d’une assurance incapacité de travail, le passé médical était systématiquement pris en compte pour déterminer la prime.
En janvier 2025, le délai pour bénéficier du droit à l’oubli a été réduit de 8 à 5 ans, à condition que :
- le traitement ait été terminé avec succès depuis plus de 5 ans
- aucune rechute ne soit survenue durant cette période
Bon à savoir
Dans le cadre d’une assurance solde restant dû, le droit à l’oubli ne s’applique pas à tous les types de crédits. Il concerne les assurances solde restant dû liées à un crédit destiné à l’habitation propre et unique ou à un crédit professionnel.
Il ne s’applique donc pas aux assurances solde restant dû souscrites pour financer l’acquisition d’une seconde résidence.
Extension du droit à l’oubli depuis le 1er juin 2026 : 3 nouveautés
Depuis le 1er juin 2026, le droit à l’oubli a été élargi avec trois nouvelles mesures :
1. Suppression de l’obligation de déclaration pour les anciens patients atteints de cancer
Auparavant, même lorsque le délai de 5 ans était écoulé et que l’assureur ne pouvait plus tenir compte de votre ancien cancer, vous deviez encore le mentionner lorsque des informations sur votre état de santé ou vos antécédents médicaux vous étaient demandées.
Depuis le 1er juin 2026, cette obligation de déclaration est supprimée pour les anciens patients atteints de cancer.
Concrètement, l’assureur ne peut pas, sur la base de cet ancien cancer :
- refuser de vous assurer ;
- vous imposer une surprime ;
- prévoir une exclusion dans le contrat.
Le délai de 5 ans commence lorsque le traitement est entièrement terminé (opération, chimiothérapie, radiothérapie), à l’exception d’éventuels traitements de suivi comme l’hormonothérapie.
Attention
Pour d’autres affections (y compris celles résultant d’un cancer) encore présentes ou dont la guérison date de moins de 5 ans, l’obligation de déclaration reste d’application.
Bon à savoir : protection légale supplémentaire pour les personnes malades lors de la souscription d’une assurance solde restant dû
Outre le délai officiel de 5 ans, il existe pour l’assurance solde restant dû un « Référentiel des cancers S'ouvre dans un nouvel onglet », qui prévoit pour certains cancers des délais plus courts pour bénéficier du droit à l’oubli.
De plus, pour certaines maladies chroniques, la loi prévoit également une protection supplémentaire lors de la souscription d’une assurance solde restant dû.
Dans le « Référentiel des maladies chroniques S'ouvre dans un nouvel onglet », il est précisé : à partir de quand un assureur ne peut plus appliquer de surprime ou refuser la couverture ou dans quels cas une surprime limitée et plafonnée peut être appliquée.
2. Extension à l’assurance annulation de voyage
En plus de l’assurance solde restant dû et de l’assurance incapacité de travail, le droit à l’oubli est étendu à l’assurance annulation de voyage.
3. Document d’information obligatoire pour plus de transparence
Un nouveau document d’information standardisé concernant le droit à l’oubli devra être mis à disposition par l’assureur lors de la souscription d’une assurance solde restant dû, d’une assurance incapacité de travail et d’une assurance annulation de voyage.
Ce document explique notamment : le champ d’application, les délais, les conditions, les exceptions.
Documents d’information :
En résumé, le droit à l’oubli signifie que :
- Votre passé ne détermine plus votre avenir
- Vous accédez plus facilement à des assurances essentielles une fois guéri ou lorsque votre maladie est sous contrôle
En savoir plus sur le droit à l’oubli ?
Vous souhaitez savoir concrètement comment ces règles s’appliquent à votre situation ?
Contactez votre courtier AXA pour un conseil personnalisé.
